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Mars 2011
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Conseil Municipal
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53 - 2011, DRH 31 - Subvention au titre de l'année 2011 à l'association d'action sociale en faveur des personnels de la ville de Paris (ASPP). Montant : 10.182.000 euros. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux personnels et restaurants de l'ASPP.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet DRH 31 sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u n° 32. Le projet DRH 31, c'est la subvention au titre de 2001 à l?association A.S.P.P., pour un montant de 10.182.000 euros. Notre discussion portera également sur un projet de délibération concernant le Département de Paris, le DRH 8 G, subvention de 2011, à l'A.S.P.P., en faveur des personnels du Département, qui s'élève à 1.251.000 euros.

Je donne la parole à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la restauration collective des agents de la collectivité est gérée par l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville.

En 2010, ce sont 20 restaurants et 6 sites de restauration rapide qui ont servi plus de 8.000 repas par jour.

Malgré la volonté de la Municipalité de développer la restauration collective à destination des agents de collectivité, plusieurs restaurants de l'A.S.P.P. ont fermé leurs portes ou sont menacés de fermetures - sites de Tocqueville, Célestins, Auteuil, ou encore Morland, cuisine centrale qui alimente huit restaurants.

C'est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris intervienne auprès de la Direction de l?A.S.P.P. afin que le plan de restructuration des restaurants soit présenté au Conseil de Paris, afin de s'assurer du maintien du site de Morland, et enfin afin de s'assurer du respect des accords d'entreprise et des bonnes conditions de travail des salariés de l'association.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Estimez-vous avoir présenté le v?u 32 ?

Je préfère que vous le présentiez maintenant puisqu'il est directement rattaché au projet de délibération.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je viens de le faire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. C'était ma question.

Je demande à Maïté ERRECART d'apporter une réponse sur le projet de délibération et sur le v?u.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - La collectivité parisienne a fait le choix de renouveler sa confiance à l?A.S.P.P. pour la gestion de la restauration collective de ses agents par une convention signée le 30 décembre 2009.

Ce choix repose sur des motifs de santé publique, de cohésion sociale et de justice sociale, conformément aux objectifs que s'est donnés la Ville de Paris en matière de restauration collective.

C'est donc la raison pour laquelle nous vous invitons aujourd'hui à voter à la fois une subvention de fonctionnement de plus de 10 millions d'euros, et une subvention d?investissement de 500.000 euros.

Toutefois, je remercie le groupe d'attirer notre attention sur les évolutions de périmètre.

Nous avons enregistré cette année la fermeture de Tocqueville, restaurant essentiellement dédié aux agents de l?ex-DASS, qui a quitté ses locaux. Celui-ci est donc fermé depuis février, mais nous avons fort heureusement à côté le restaurant de la mairie du 17e qui peut être une solution pour les agents restant autour de ce site. D'ailleurs, ce restaurant doit bénéficier d?un effort de rénovation et nous souhaitons obtenir dans la mesure du possible que cette rénovation se fasse assez rapidement.

Par ailleurs, vous avez raison de dire que la fermeture des Célestins est évidemment inévitable en raison des projets qui existent sur ce site. Vous savez qu'il s'agit de développer un programme de logements sociaux. Dans ce cas, nous aurons un report sur les restaurants Morland et Hôtel de Ville tout à fait possible puisque nous ne sommes pas extrêmement éloignés de ces deux sites.

En ce qui concerne le restaurant de Morland lui-même, il n'y a aucune confirmation de fermeture. Il est donc tout à fait prématuré d'aborder ce sujet à ce stade, et je vous demande donc de retirer le deuxième paragraphe du v?u que vous présentez aujourd?hui.

Au pire, d?ailleurs, je dois dire que si le site était fermé, il faudrait bien toujours nourrir les agents de la Ville et prévoir de la restauration. C?est exactement la politique que nous menons déjà à l'heure actuelle.

Vous savez donc que nous allons déménager des agents de la DVD vers le T8 et, à cet effet, évidemment, nous allons accompagner le projet du T8 d'une ouverture de nouveaux restaurants.

Je dois dire que les agents, les salariés de l?A.S.P.P. n'ont donc pas lieu de s'inquiéter.

On a déjà prouvé d'ailleurs, et la direction affirme régulièrement et applique surtout le principe selon lequel les personnels concernés par la suppression de leur poste, suite à des modifications d'implantation de nos restaurants, sont reclassés dans les autres établissements.

La situation a été ainsi parfaitement réglée pour le cas de Tocqueville et il en sera de même s'il y avait d'éventuels autres redéploiements.

La deuxième question que vous évoquez est celle de la politique salariale, de la formation et de la carrière des agents de l'A.S.P.P. De ce point de vue, je fais tout à fait confiance au président de l'A.S.P.P. et aux élus qui nous représentent au Conseil d'administration, pour être attentifs sur ces sujets.

Au total, je pense donc que nous pouvons lever les inquiétudes du personnel face à des annonces de fermeture, comme à toutes les évolutions de l'A.S.P.P., nous réaffirmons notre engagement auprès de l'A.S.P.P. et en conséquence je suis favorable au vote de votre v?u, à condition que vous retiriez l'alinéa concernant Morland.

Si ce n'est pas le cas, j'appellerais évidemment à rejeter le v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Emmanuelle BECKER, acceptez-vous cette proposition de l'Exécutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Peut-être considérez-vous que le site de Morland n'est pas tout de suite menacé, mais en attendant, rien n'empêche la Mairie de Paris de s'assurer de son maintien et de se battre pour son maintien.

De ce fait, nous souhaiterions, si possible, voter sur chaque alinéa de ce v?u.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous sommes d'accord.

Je mets aux voix, à main levée, l'alinéa premier du v?u n° 32 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le premier alinéa est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'alinéa n° 2 du v?u n° 32 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le deuxième alinéa est donc rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'alinéa n° 3 du v?u n° 32, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le troisième alinéa est adopté.

Après avoir procédé au vote dissocié des trois alinéas, le v?u est adopté. (2011, V. 66).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DRH 31).