Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

62 - 1998, DAUC 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 21, rue des Lombards (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Michel OTTAWAY. - C'est un rappel au règlement. Je le fais sans effet de manche, en présence d'un certain nombre d'adjoints du Maire de Paris et d'un certain nombre de responsables de groupes.
Avant que le couperet ne tombe sur l'examen des projets de délibération, et d'une façon solennelle, pour que ce soit transmis à la future conférence d'organisation, je veux dire qu'il devient totalement obsolète d'appeler la procédure de questions " orales ", ou bien on supprime les questions orales, qui fournissent un minimum de dialogue et ce sont des questions écrites qui ne seront plus limitées. Mais je trouve que cela devient scandaleux.
Les procédures de questions orales sont purement et simplement différées et il faut que la prochaine organisation de nos débats y remédie d'une façon ou d'une autre. C'est inadmissible.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur OTTAWAY, nous avons bien entendu votre réclamation. Nous n'allons pas ouvrir un débat maintenant.
Conformêment à ce que vous venez d'indiquer, le représentant de votre groupe évoquera, je pense, cette question à la prochaine conférence d'organisation.