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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat et la "Mission locale Belliard" en vue de l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 25 ans. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 305]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat et la "Mission locale Belliard" en vue de l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 25 ans ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Etat et la "Mission locale Belliard" en vue de l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 25 ans.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.370.250 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.