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20 - 2011, III - Question d'actualité du groupe Centre et Indépendants sur la gestion des déchets à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, je suis avec une attention particulière les questions de propreté, qui sont une des principales préoccupations des Parisiens. C'est un élément essentiel de leur qualité de vie au quotidien mais cela participe aussi de l'image que notre ville présente au monde et à ses visiteurs. C'est pourquoi, à plusieurs reprises, nous avons alerté sur la gestion des déchets dans la Capitale. Depuis 10 ans, d'allers-retours entre privé et public, de réorganisation en réorganisation, vous n'êtes pas parvenu à trouver la bonne formule. Depuis 2003, trois contrats ont été successivement élaborés :

- le contrat d'objectif propreté ;

- le contrat gagnant-gagnant pour un Paris propre ;

- puis le fameux contrat de pilotage.

C'est un triple échec.

Or, dans les rapports annuels qui nous sont présentés dans ce Conseil, on nous raconte que tout va bien, que la situation est en progrès et que tout le monde est satisfait.

Je suis désolée, mais ce n'est ni ce que vivent les Parisiens, ni ce que ressentent les agents.

Dès octobre 2009, nous avions demandé que soit conduit un audit sur l'organisation, la gestion des effectifs et les conditions de travail des agents parce que nous avions perçu un profond malaise dans le fonctionnement de ces services. Encore le mois dernier, nous avons réitéré cette demande. Plusieurs maires d'arrondissement ont également initié une pétition avec les habitants mais vous restez sourd à ces appels.

Un nouvel élément doit pourtant vous faire réagir, Monsieur le Maire : le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes. Si ces remarques ne viennent pas de nous, peut-être allez-vous cette fois-ci les entendre, car elles pointent de sérieux dysfonctionnements. La Chambre régionale des comptes montre clairement une démobilisation des agents, une démobilisation qui est le résultat d'un malaise perceptible depuis longtemps. Et cette démobilisation se traduit par un taux d'absentéisme particulièrement élevé : 12,65 %.

Le contrat gagnant-gagnant signé entre la Ville et le personnel n'a produit aucun effet ! L'absentéisme s'est même aggravé.

Pourquoi ? Parce que vos réorganisations successives ont conduit à une déresponsabilisation des chefs d'équipe, à une démotivation des agents qui ne se sentent ni encadrés ni soutenus dans une perspective de carrière. Il y a là un véritable malaise social.

Je note aussi que vous semblez satisfait de la correction apportée par la C.R.C. sur la comparaison des performances entre la régie municipale et la collecte privée. Je suis très étonnée !

La collecte moyenne de déchets par agent du privé est de 570 tonnes par an. Lorsqu'elle est faite en régie, elle tombe à 491, si l'on y ajoute la collecte des encombrants et des marchés alimentaires. Il y a donc une différence de 79 tonnes par agent en faveur du privé, alors que la régie effectue des tâches supplémentaires, soit les encombrants et les marchés alimentaires. Le ratio devrait donc être inverse.

C'est, au contraire, une rectification aggravante que vient de faire là la Chambre régionale des comptes.

Je ne mets pas en cause l'efficacité des agences. C?est davantage le signe d'un malaise au sein des services et de dysfonctionnements de la gestion de la Ville.

Ce constat appelle des questions. Après 10 ans de gestion, la démobilisation s'est installée, il faut une nouvelle approche. Êtes-vous prêt à mener un audit social nécessaire de ces services ?

Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Madame.

Mme Fabienne GASNIER. - ? comment allez-vous remédier à l'absence de traçabilité financière que pointe la C.R.C. sur la gestion des déchets par la Ville ? Après le triple échec des contrats successifs, allez-vous enfin remettre en cause ce faux système de copilotage avec les arrondissements ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur François DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Chère collègue, vous avez oublié de le mentionner mais le rapport de la C.R.C. relève d'abord - je le cite - "le niveau exceptionnel de service dont bénéficient les Parisiens, tant sur la fréquence que sur la régularité et la qualité de la collecte".

Sur les autres points que vous avez bien voulu citer, ce rapport est loin, très loin même, de la présentation que vous en avez faite, mais l'avez-vous lu seulement avant de le commenter ?

La C.R.C. a fini par donner raison à la Ville sur l'évaluation des collectes réalisées en régie municipale, qu'elle reconnaît deux fois supérieures à ses estimations initiales après prise en compte de la totalité des missions de collecte des encombrants mais aussi des marchés alimentaires.

Il est vrai que la prise en compte de la pénibilité dans l'aménagement des temps de travail de nos agents justifie au final un écart de l'ordre de 15 %, mais qui, ici, osera nous en faire le reproche ?

Deuxième élément : ce rapport valide en totalité la priorité que nous avons donnée, depuis le début de cette mandature notamment, à la lutte contre l'absentéisme, historiquement important, dans les missions, il est vrai, pénibles qui amènent nos agents à travailler dès 5 heures 30 le matin, et ce, par tous les temps.

A 12,5 % en 2008, l'absentéisme a été depuis globalement stabilisé en 2009 et 2010, avec une nette diminution dans beaucoup d'arrondissements. Un travail de fond est engagé depuis plusieurs mois sur toutes les composantes de cet absentéisme ; reprenons-les rapidement :

- absentéisme sur arrêts médicaux : 9 % ;

- absentéisme pour accident de travail : 3 % ;

- absences injustifiées : 0,5 %.

Ce dernier cas relève en effet de procédures disciplinaires pour lesquelles les délais de saisine du conseil de discipline ont été ramenés à 150 jours en 2011.

Tout ce travail engagé en dialogue social avec l'ensemble des équipes, les représentants du personnel, les représentants de la direction va déboucher sur un C.H.S. spécial absentéisme prévu de longue date pour le 3 mai prochain et qui nous permettra sur chacun des points d'arrêter des décisions.

Quant au rapport entre le coût du service et le produit des taxes, il doit tenir compte non seulement de la collecte, mais aussi des coûts de traitement des déchets pour 120 millions d'euros en 2009, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, nous sommes dans un équilibre global entre les coûts de la collecte et du traitement d'une part et le produit de la fiscalité dédiée d?autre part, et c'est bien la collecte sélective qui permet d'équilibrer les recettes.

S'agissant, enfin, de la traçabilité des coûts, contrairement à ce que vous indiquez, cher collègue, je vous rappelle que le rapport qualité/prix du service de collecte et traitement des déchets est présenté chaque année devant la commission consultative des services publics locaux, puis devant le Conseil de Paris et qu'elle est enfin mise en ligne sur le site de la Ville.

Que la C.R.C. effectue ses propres reconstitutions de coûts est somme toute assez normal, l'Exécutif, pour sa part, met en acte ses engagements de transparence et de démocratisation de l'information.

Pour le reste, je vous confirme, comme je l'avais déjà indiqué, que nous présenterons très sereinement ce rapport définitif devant notre assemblée le 16 mai prochain et que nous pourrons, dans ce cadre-là, poursuivre les échanges utiles que vous voudrez bien engager.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.