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Mars 2011
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Conseil Municipal
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64 - 2011, DVD 11 - Signature d'un protocole transactionnel lié à l'application du marché n° 07 61 0001 intitulé "Mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 11 qui poursuit le précédent, sur lequel Mme Laurence DOUVIN est inscrite.

Je vous donne la parole, Madame DOUVIN.

Annick LEPETIT vous répondra.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, Vélib? est un succès, mais il faut noter que c'est quand même la quatrième fois en quatre ans que la délégation de service public fait l'objet d'un réaménagement. C'est beaucoup !

On peut comprendre qu?un nouveau service nécessite des ajustements, mais dans le cas présent, ce ne sont pas des ajustements, ce sont des modifications contractuelles importantes :

- extension en banlieue, c?est le premier avenant ;

- prise en charge du vandalisme, le deuxième ;

- la modification des tarifs, que nous venons de voir.

L'angélisme qui a présidé au contrat initial a volé en éclats au fur et à mesure des avenants. Je rappelle que le Maire de Paris avait déclaré en 2007 que "Vélib? ne coûterait pas 1 euro aux Parisiens" !

Force est de constater que ce n'est donc plus le cas et cela dès la conclusion du premier avenant, puisque nous avons d'abord versé un premier chèque de 7 millions d'euros pour l'extension en banlieue de Vélib?. Le second avenant a fait en sorte que la Ville de Paris a mis la main à la poche, ou plus exactement au porte-monnaie, pour compenser l'importance des dégradations subies par la flotte de vélos. Le troisième, c?est la modification des tarifs.

Aujourd'hui, nous examinons un protocole transactionnel relatif à la période qui va de la mise en service de Vélib?, donc en juillet 2007, au 31 décembre 2009. C'est d'ailleurs une délibération que nous aurions dû examiner au Conseil de décembre dernier mais elle a curieusement été retirée de la pile au dernier moment. La négociation a apparemment été difficile.

La Ville de Paris ne conteste pas l'intéressement demandé par la société "SOMUPI", filiale de Decaux. C?est le montant des pénalités qui a posé problème, des pénalités liées au non-respect du calendrier, au manque d'entretien des vélos et des stations, et notamment au défaut de la logistique.

La Ville considérait que l'entreprise lui était redevable de 6,87 millions d'euros, tandis que la société refusait de payer des pénalités supérieures à 4,12 millions d'euros. Ce qui fait que les positions de départ étaient les suivantes : l'entreprise jugeait être en droit de réclamer plus de 861.000 euros, alors que la Ville de Paris s'estimait, elle, devoir percevoir 1,88 million d'euros.

Où en sommes-nous arrivés ?

Au final, l'entreprise verse pour solde de tout compte une pénalité de 500.000 euros, soit un effort de la part de la Ville de Paris de 1,33 million d'euros, quand la société elle-même fait un effort qui ne se monte qu'à 361.529 euros.

Pour quelles raisons la Ville de Paris fait-elle plus d'efforts que le délégataire, alors que, dans cette même période, c'est l'entreprise prestataire qui n'a pas su assurer un système de qualité ? Est-ce pour compenser la chute du nombre d'abonnés de 200.000, au plus haut en 2008, à apparemment 160.000 à ce jour ?

Nous voudrions quand même rappeler que le marché lie l'exploitation du service de vélos à la publicité, ce que nous avions toujours contesté dès l'origine, et qu'il comprend la mise à disposition de 1.629 emplacements d?affichage, soit 5.344 mètres carrés d'espaces publicitaires. On peut estimer les revenus de cette publicité à environ 600 millions d'euros sur la durée du contrat Vélib?. La pénalité de 500.000 euros apparaît à cet égard quand même extrêmement modeste.

Nous pouvons donc estimer que ces conditions se font au détriment des intérêts de la Ville de Paris et nous nous abstiendrons sur ce protocole.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, Mme Annick LEPETIT a la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame DOUVIN, il ne s'agit pas d'une délégation de service public entre la Ville de Paris et Decaux. Vous le savez, parce que vous êtes très assidue à la 3e Commission, et vous êtes sans doute l'une des meilleures connaisseuses de la mobilité à Paris au sein de votre groupe.

Donc, vous le savez, vous connaissez, vous suivez cela de près : il s'agit d'un marché public et, dès que nous changeons une virgule, nous devons passer devant le Conseil de Paris.

Je ne le regrette pas parce que, du moins, contrairement à ce que quelquefois vous sous-entendez, les choses sont claires, transparentes concernant les négociations que nous menons avec l'entreprise Decaux. D'ailleurs, pour aller dans votre sens, vous dites que cela a été long, voire difficile ; je ne vous le cacherai pas, c'est vrai mais c'est assez normal, après tout : chacun défend ses intérêts et nous, nous sommes là pour défendre ceux des Parisiens.

Par conséquent, il s'agit là d'un protocole transactionnel qui vise à régler à l'amiable le montant des pénalités que SOMUPI doit verser à la Ville pour les années 2007, 2008 et 2009.

Comme vous le savez, Madame DOUVIN, le mode de calcul des bonus/malus, tel que cela a été défini contractuellement dans le marché initial, était équivoque et conduisait à des montants sans rapport avec l'économie du marché. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions signé un avenant 2 en décembre 2009, ce qui a permis de clarifier ce système de pénalités et d'intéressements. Je pense que nous pouvons tous nous en féliciter, ce qui nous permet aujourd'hui de voir que Vélib? fonctionne mieux. Mais nous avons encore, c'est vrai, toujours des progrès à faire.

Néanmoins, pour les années passées, nous n'avons pas voulu faire table rase de certains problèmes de qualité de service, de régulation, d'indisponibilité des vélos, etc., et devant l'impossibilité d'appliquer ce système du contrat initial (bonus/malus), il a donc été défini un montant amiable de

500.000 euros au bénéfice de la Ville, donc des Parisiens.

Voilà ce que je souhaitais vous répondre, Madame DOUVIN. En tout cas, sachez que si, demain ou après-demain, nous devions à nouveau apporter des changements, parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, à l'occasion de la précédente délibération, Vélib? est une histoire qui s'écrit tous les jours, nous reviendrons devant le Conseil de Paris.

En tout état de cause, je me réjouis que globalement nous soyons tous d'accord pour poursuivre la belle aventure de Vélib?.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour poursuivre la belle aventure de Vélib?, nous allons voter.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 11.

Qui est favorable à son adoption ?

Avis contraires ?

Abstentions ? Du groupe U.M.P.P.A. Je vous remercie.

Le projet de délibération est donc adopté. (2011, DVD 11).