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Mars 2011
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Conseil Municipal
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42 - 2011, DU 29 - Mise à jour de la classification des voies au titre des droits de voirie.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 29, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 24. Il s'agit de la mise à jour de la classification des voies au titre des droits de voirie.

La parole est à Mme DOUVIN, en lieu et place de M. LECOQ.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais donc présenter l?amendement rattaché à ce projet de délibération, qui concerne la partie du boulevard Montparnasse qui est comprise entre le boulevard Raspail et l'avenue de l'Observatoire.

En effet, cette partie est inférieure à d'autres en terme de commercialité et, bien entendu, cette situation doit avoir des conséquences en termes de classification de la voirie, au titre des droits de voirie.

Une modification est intervenue pour classer le boulevard Montparnasse dans sa totalité en première catégorie. Nous demandons donc que, la partie que j'ai indiquée tout à l'heure, c'est-à-dire entre le boulevard Raspail et l?avenue de l?Observatoire, cette partie soit classée en seconde catégorie.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - A propos de cet amendement n° 24 déposé par M. LECOQ pour le boulevard Montparnasse, je veux dire que cet amendement n'est pas du tout rattaché à la bonne délibération dans la mesure où cette délibération ne concerne que 34 voies qui n'avaient jamais été classifiées, de nouvelles voies aussi ont été créées depuis le travail fait en 2005, donc il s?agissait d'ajouter des voies qui n'étaient pas concernées par la classification faite en 2005.

Je ne peux pas juger de la pertinence de cette demande, mais je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement parce qu?il n?est pas du tout d?actualité, il ne rentre pas du tout dans ce texte. Quand nous ouvrirons le gros chantier de mise à jour de la classification du droit de voirie alors peut-être pourrez-vous représenter cet amendement, Madame.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DOUVIN, le retirez-vous ?

Mme Laurence DOUVIN. - A ce moment-là, nous retirons cet amendement, il sera représenté sous forme de v?u au prochain Conseil.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

L'amendement étant retiré, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DU 29).