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Mars 2011
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Conseil Municipal
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96 - 2011, DLH 43 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts bancaires à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement de locaux d'activité compris dans divers programmes de l'office.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 43.

Je souligne au passage, vous l'avez compris, que nous passons des dossiers de la première adjointe chargée de l'Urbanisme à l'adjoint chargé du Logement. Il s?agit de l?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts contractés par "Paris Habitat".

La parole est à M. Jérôme DUBUS pour cinq minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Deux minutes suffiront, puisqu'il n'y a pas de remarque sur ce projet de délibération.

C'est tout simplement pour profiter de ce projet pour demander à M. MANO où en est l'enquête qui doit nous éclairer sur le coût et la gestion de ces surfaces professionnelles acquises par les organismes bailleurs lors de la captation d'immeubles du parc privé par la Ville.

Je rappelle la suite assez encourageante qu?il réserva à un v?u déposé à ce sujet par mon groupe en septembre 2010. Il s'agissait, entre autres éléments, de connaître le poids de ces opérations dans les finances des bailleurs sociaux, tant en dépenses qu'en recettes locatives, mais aussi de déterminer l'évolution de ces locaux et le niveau de satisfaction des gérants des fonds commerciaux.

Un grand nombre de préemptions ou d'acquisitions menées par les bailleurs leur transfère la propriété de locaux d'activités ou de commerces dont la location doit aider à l'équilibre financier des opérations.

La gestion commerciale n'est certes pas une mission inédite, mais on a pu voir tomber dans l?escarcelle des organismes d?H.L.M. des commerces très spécifiques : des brasseries, des épiceries fines, disséminées en outre sur l'ensemble du territoire parisien.

L'emprunt, c'est la raison de la délibération, est, par ailleurs, le recours habituel pour financer ces espaces qui ne bénéficient pas, a priori, vous le savez, de subventions ou de taux privilégiés.

Ainsi, pour les huit opérations de cette délibération, un prêt de 20 millions d?euros a été contractualisé. Je ne ferai pas l'inventaire des lieux et dépenses, mais vous me permettrez de relever la fameuse adresse du 24, rue de la Banque. Elle sollicite à elle seule 2,2 millions d'emprunt, mais il est vrai que les locaux furent tout à fait rentables pour ceux qui étaient censés en disposer gracieusement au titre d'un bail précaire il y a peu.

A cet égard, je crois qu?il serait désormais appréciable également de disposer d?un calendrier relatif aux travaux et à la livraison des logements sociaux prévus au 24, rue de la Banque et de connaître enfin, puisque cela fait deux ans que nous le demandons, les modalités de libération des locaux par le D.A.L.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Une question un peu 17e, si je ne me trompe.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En ce qui concerne l'immeuble de la rue de la Banque, je veux rassurer M. DUBUS, les travaux commenceront au mois de juin, bien évidemment, et depuis le départ, dans cette adresse prestigieuse, il est clair que nous ferons du logement social, mais il est aussi clair que le rez-de-chaussée et l'entresol seront consacrés à une activité commerciale et que la rentabilité qu?en espère "Paris Habitat" est un élément important de l'équilibre financier de l'opération qui, il faut l'avouer, dans le 2e arrondissement, est assez rare ; cette opportunité a donc été saisie avec juste raison.

L?association a rendu les clefs et le D.A.L. va partir dans le mois à venir ; nous avons un accord avec eux sur ce sujet.

De façon générale, les rez-de-chaussée d?immeubles sont voués aux commerces à Paris, cela me semble naturel, je crois que cela fait partie de l?animation de la ville et dans bien des cas, il n'est pas bon d?y faire des logements.

Je ne vois pas pourquoi les bailleurs sociaux se priveraient de la possibilité de développer une activité commerciale, d'autant qu'aujourd'hui ils ont fait la preuve de leur efficacité et de leur sérieux en la matière.

Bien évidemment, des prêts bancaires sur 20 ans et au-delà, contribuent largement à l?équilibre financier et même à l'apport de fonds propres pour les bailleurs sociaux et je ne vois pas pourquoi nous nous en priverions.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 43.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DLH 43).

Je vous remercie.