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Mars 2011
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Conseil Municipal
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106 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif aux huiles de roche-mères dites "schiste".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons, cette fois-ci, avec l'examen du v?u n° 104 qui a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. et qui va nous être présenté par Danielle FOURNIER sur l'exploitation du gaz de schiste.

Madame FOURNIER, vous avez la parole et Pierre MANSAT vous répondra.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Lorsque Jean-Louis BORLOO était Ministre de l'Ecologie, il a accordé à des compagnies pétrolières l'autorisation d'extraire les huiles de roche-mère dans toute la France mais aussi en Ile-de-France, sur des territoires de plusieurs milliers de kilomètres carrés.

Cette méthode d?extraction se base sur des techniques qui ont été développées aux Etats-Unis, qui nécessitent des forages horizontaux et le recours à une fracturation hydraulique, procédé qui consiste à injecter une très grande quantité d'eau sous forte pression, à laquelle sont ajoutés du sable et des produits chimiques très polluants, ce qui entraîne un véritable massacre du sous-sol et du sol.

Vu que ces projets d'extraction touchent essentiellement le Département de Seine-et-Marne avec lequel la Ville de Paris vient de signer une convention de partenariat, notamment au sujet de la protection de la ressource en eau sur le territoire seine-et-marnais, nous souhaitons que le Maire de Paris demande à Mme la Ministre de l'Ecologie de suspendre - ou mieux, d?abroger - les permis actuellement inscrits ou déjà octroyés et de décider d'un moratoire permanent sur tous les forages d?hydrocarbures de roche-mère et aussi de saisir la Commission nationale du débat public en vue de l'organisation d'un débat public sur l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Pierre MANSAT ?

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Là aussi, je serais extrêmement bref puisque l'énoncé du v?u dit l'essentiel.

Pour être cohérent avec le Grenelle, comment serait-il possible d'autoriser ces méthodes d?extraction extrêmement brutales, dites de fracturation hydraulique, qui entraînent des risques environnementaux extrêmement élevés avec la pollution durable du sous-sol, la contamination des nappes phréatiques, l?émission de gaz à effet de serre et le gaspillage de l'eau ?

C'est un avis favorable de l'Exécutif à votre voeu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je le soumets avec un avis favorable au vote du Conseil.

Mme Marie-Laure HAREL. - J?ai une explication de vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je n?en étais pas prévenu, mais volontiers, Madame HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Le forage du gaz de schiste présente des dangers qui n?inquiètent pas seulement les bancs de gauche dans cette Assemblée.

Quand il est question d'impact écologique majeur et de problématique de santé publique de cette ampleur, il ne peut plus être question d'idéologie politique et il n'est pas seulement dans notre intérêt d'agir ensemble, c'est un devoir.

Ce sont d?ailleurs un député U.M.P. et un député P.S. qui ont lancé l'idée conjointe de créer un comité de surveillance du gaz de schiste, au mois de février.

La mission d'évaluation des risques mise en place par le Gouvernement est elle aussi pilotée par un député P.S. et un député U.M.P.

D'ailleurs, le v?u que présentent aujourd'hui les "Verts" a déjà été en partie exaucé par le Gouvernement qui a suspendu tous les travaux de prospection de gaz de schiste et toute délivrance d?autorisations, jusqu'aux résultats du rapport le 8 juin.

Il ira même plus loin en réformant notre Code minier en rendant obligatoire une consultation publique systématique avant tout type d?exploration du sous-sol.

Sur la question de savoir s'il faut saisir la Commission nationale du débat public sur ce sujet, la proposition des Verts nous paraît tout à fait justifiée, puisqu'elle s'inscrit parfaitement dans la logique gouvernementale.

Ensuite, sur la question de savoir s'il faut encourager le Gouvernement à aller encore plus loin dans sa démarche et à faire du moratoire actuel une interdiction pérenne, là aussi, nous disons oui, au vu des impacts relevés aux États-unis et au Canada. Il nous paraît inenvisageable de courir des risques similaires, fussent-ils mineurs, susceptibles de menacer notre santé et notre environnement.

L'industrie, d'accord, mais pas à tout prix et certainement pas à celui d?une probable catastrophe écologique. Nous avons donc décidé de soutenir ce v?u des Verts.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u "a priori" unanime.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc adopté à l'unanimité. (2011, V. 108).

Chers collègues, merci de votre fidélité. Je suspends la séance, nous la reprendrons à 9 heures, nous devrions avoir terminé pour 11 heures.

Merci à ceux d'entre vous qui pourront être là d'être là.

Merci et bonne soirée.