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Mars 2011
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117 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif au risque nucléaire en Ile-de-France. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Les v?ux nos 62 et 62 bis relatifs au risque nucléaire en Ile-de-France ont été déposés par le groupe E.E.L.V.A. et par l?Exécutif.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, nous vivons avec une catastrophe nucléaire absolument majeure, qui se déroule au Japon à Fukushima Dashi, et les nouvelles qui arrivent au compte-gouttes sont hélas assez convergentes et négatives. Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles sur les fuites de plutonium maintenant, et sur les risques majeurs pour, à la fois l'océan et aussi les terres qui risquent d'être contaminées pour de très longues années.

Les Américains ont estimé que la zone d'exclusion de 30 kilomètres autour de la centrale était tout à fait insuffisante, qu'il fallait la porter à 80 kilomètres. Or, 80 kilomètres, c'est à peine moins que ce qui sépare Paris d'une centrale nucléaire, située à 105 kilomètres.

Pour autant, il n'existe aucune information, aucun système de suivi pour Paris vis-à-vis de cette centrale. Or, il y a quelques années maintenant, en 1990, une commission spéciale avait été mise en place à Paris pour suivre cette centrale, ses effets et avoir un peu d'informations sur ce qui s?y passe.

Ce que nous souhaitons, c?est évidemment la remise en route de cette commission. D'autant plus que le dernier rapport de l'autorité de sûreté nucléaire, connu pour cette centrale, fait état de dysfonctionnements, notamment en cas d'incendie, et dit que les travaux n'ont toujours pas été réalisés, malgré des rappels successifs.

Nous souhaitons également évidemment pouvoir, sous forme d'une délégation, visiter cette centrale et avoir communication des documents relatifs à la sécurité.

Enfin, il faut qu'une information soit donnée aux Parisiennes et aux Parisiens pour que chacun sache comment réagir et sans affolement - on l'a vu, hélas, je dirais récemment, puisqu'un certain nombre de pharmacies ont été envahies par des gens qui demandaient d'ores et déjà des pastilles d'iodure de potassium.

Néanmoins, ce que nous souhaiterions aussi, c?est que la Préfecture de zone prépare, en tout cas soit en permanence en situation de pouvoir distribuer ces pastilles, au cas ou ce serait nécessaire.

Nous avons vu les demandes de l?Exécutif d'amendement de ce v?u et cela nous convient tout à fait. Juste un point - je ne sais pas si c?est une coquille ou pas -, quand dans le troisième alinéa, nous avions demandé une "information précise" - le mot "précise" a été enlevé. Je pense que c'est un simple oubli et que rétablir ce mot ne pose pas de question de fond dans l'amendement qui nous est proposé.

Sous cette réserve, nous donnons un avis favorable aux amendements qui nous sont proposés et nous les voterons volontiers.

(Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour vous répondre je donne la parole à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci.

Comme nous l'avons dit lors des questions d'actualité avec le Maire de Paris, la question de la sûreté nucléaire ne doit absolument pas être un tabou. Nous proposons donc humblement cet amendement de l?Exécutif. Nous pouvons tout à fait mettre une information "précise". Il y a d'ailleurs une faute d'orthographe dans l'alinéa que nous proposons à "accident nucléaire" - il manque un C - et on pourrait en profiter également pour rectifier ce point.

Il convient également de remplacer le quatrième alinéa, en demandant à la Préfecture de zone d'élaborer un plan d'intervention dédié au risque nucléaire organisant les secours, l'information des populations et les conditions d'accès des Parisiens et de l'ensemble des Franciliens aux pastilles d?iodure de potassium en cas de catastrophe majeure. Il nous semble important que cette cellule puisse être organisée.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole au Représentant du Préfet de police qui va apporter des éléments complémentaires.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Ce sont juste des précisions puisque le Préfet s?est déjà exprimé lundi sur ce sujet.

Effectivement, il le disait, la circulaire relative à la distribution de pastilles d'iode est en cours de révision et d'élaboration au niveau du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Santé.

D'ores et déjà, à Paris et en Ile-de-France, 13,6 millions de doses sont prépositionnées, donc plus que la population francilienne. Jusqu'à présent, ces pastilles faisaient 130 milligramme mais c'était trop gros pour les enfants. On est donc en train de fabriquer des pastilles de 65 milligrammes qui sont parfaitement adaptées à tout le monde.

Elles seront prépositionnées dans chaque pharmacie et un stock de précaution sera également prépositionné dans chaque département. Bien entendu en cas d'alerte, c'est sur la seule décision des autorités qu'on devra les prendre, parce qu'elles ne sont pas non plus sans effets indésirables parfois.

S?agissant de l?information, le Préfet l?a rappelé : tout le monde peut à tout instant consulter sur le site Internet des autorités nationales le taux de radioactivité mesuré par les capteurs dont dix-huit sont en Ile-de-France.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

C'est bien le v?u n° 62 bis qui sera mis au vote.

Mme TISSOT souhaite faire une explication de vote. Je vous donne la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame la Maire.

Une explication de vote de notre groupe sur ce v?u.

Nous voterons bien sûr ce v?u qui porte sur la santé publique.

Je voudrais quand même dire simplement que nous sommes tout à fait favorables au rétablissement de la fameuse délégation municipale, qui existait en 1990, et dont je faisais d'ailleurs partie. Je m'étonne que, depuis 2001 et jusqu'à aujourd'hui, l?Exécutif ne se soit pas préoccupé de cette délégation.

J'ajoute que la loi "Transparence et sûreté nucléaire" a modifié la composition des commissions locales d'information. Celle de Nogent-sur-Seine, qui est présidée par le Maire de Nogent et qui est vice-président également du Conseil général de l'Aube, a été arrêtée le 21 janvier 2009.

Nous souhaiterions que des élus de la majorité municipale et de l'opposition municipale puissent siéger aussi dans cette commission qui est reconnue et installée par la loi. Et nous demanderions au Maire de Paris d?en faire la demande. D?ores et déjà les contacts que nous avons pris avec la commission prouvent que le Maire de Nogent serait tout à fait favorable à ce que des élus parisiens puissent s'associer aux travaux de cette Commission.

Merci, Madame le Maire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je redonne la parole à Mme Myriam EL KHOMRI, qui va vous répondre sur ce point.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Par rapport aux éléments que vous venez de fournir, Madame TISSOT, je suis plutôt favorable à ce que l?on prenne l'attache des membres de cette Commission pour voir comment les élus parisiens peuvent également participer à leurs travaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Merci.

Monsieur GAREL, vous voulez faire une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - Surtout rebondir sur cette intervention.

J?ignorais, je pense comme beaucoup ici, parce qu?en 1990, peu d'entre nous étaient déjà élus, l'existence de cette Commission, mais si elle existe, je pense qu'il est vraiment important que des élus parisiens y participent.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. Merci.

Dans ce climat de consensus général sur ce point hélas, je dirai, aujourd'hui -, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 amendé par le v?u n° 62 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2011, V. 80).

Je vous en remercie.