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56 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux modèles vivants de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons maintenant au v?u n° 36, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche. Il est relatif aux modèles vivants de la Ville de Paris.

Je donne la parole à nouveau à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, depuis plus de deux ans, les modèles vivants des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris se battent pour de meilleures conditions de travail. Ils souffrent d'une grande précarité, progressivement prise en compte par la Municipalité, qui a légèrement réévalué leur taux de rémunération horaire à la suite de leur mobilisation en 2009.

Employés en tant que vacataires, les modèles vivants continuent de subir des lenteurs et des retards inacceptables dans le traitement de leurs attestations de salaires et ASSEDIC, au risque de voir compromis leurs droits et indemnités chômage ou maladie.

C'est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris intervienne auprès des services, afin de permettre une délivrance rapide des documents nécessaires aux modèles vivants pour bénéficier de leurs droits en intégralité et aussi d'assurer de meilleures conditions d'embauche aux modèles vivants dont l'ancienneté et le temps de travail ne correspondent plus à de la vacation.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Vous avez raison d'attirer notre attention sur les difficultés de certains agents qui ont travaillé temporairement à notre service et qui sont confrontés à des problèmes d'indemnisation chômage. Vous savez que nous sommes notre propre assureur en matière de chômage et il existe donc une procédure extrêmement complexe pour ouvrir ces allocations.

Face à la situation très difficile que nous avons pu constater dans ce bureau, la Direction des Ressources humaines a réagi. Elle a réorganisé le secteur indemnisation perte d'emploi, elle a professionnalisé les acteurs, elle a renforcé les équipes et j'ai bon espoir que les mesures lancées depuis quelques mois vont porter leurs fruits pour que cette indemnisation se fasse dans de meilleures conditions.

Pour autant, je ne nie pas que la situation soit extrêmement complexe. Il y a beaucoup d'acteurs entre le pôle emploi, la direction d'origine, la D.R.H., la régie des finances, pour finalement octroyer des droits aux personnes en question. On a donc une mécanique très compliquée et j'ai bon espoir quand même que nous arriverons, notamment avec la Recette générale des finances, à une réduction du nombre de pièces justificatives exigées des allocataires et que tout cela pourra s'améliorer.

Il y a aussi des problèmes informatiques qu'il faut que nous améliorions.

Cela dit, les difficultés sont plus importantes pour d'autres types d'emploi que vraiment pour les modèles. En fait, pour les modèles, nous avons simplement 5 dossiers qui ont été reçus à la DAC depuis le début de l'année 2011 parce que les modèles vivants sont effectivement multi-employés et sont donc généralement pris en charge directement par Pôle Emploi plutôt que par notre propre prestation. J'espère néanmoins que nous allons nous améliorer.

Autre point que vous abordez dans ce v?u : c'est la question de meilleures conditions d'emploi pour ces agents.

Il faut savoir que nous avons 100 à 130 modèles employés aujourd'hui comme vacataires par les ateliers Beaux-Arts de la DAC durant l'année scolaire. La liste de ces modèles varie d'une année sur l'autre et, en effet, le recrutement des modèles est tributaire des choix et des besoins pédagogiques des enseignants.

Par conséquent, ce recrutement est souvent occasionnel et pour des quotités de travail très variables d'un mois à l'autre. J'ai néanmoins demandé quelle était la durée d'emploi effective de ces vacataires. Elle est en général inférieure à 200 heures annuelles.

Vous voyez bien que la perspective de contractualisation, voire de titularisation que votre v?u laisse entendre n'a pas beaucoup de sens pour ce type d'emploi. La vacation me semble donc le mode de recrutement le plus adapté aux nécessités du service des ateliers des beaux arts, et j'en veux pour preuve que le recrutement à la vacation est appliqué dans toutes les écoles d'art de France. Je ne peux donc pas adhérer à votre proposition de sortir de la vacation pour ces personnels.

Par ailleurs, on est d'accord qu'il faut pour autant que leurs conditions de travail soient améliorées. Je vous rappelle que l'année dernière, nous avons décidé d'améliorer la rémunération des modèles physiques, puisque nous sommes passés à un taux de vacation brut de 53,51 euros, un taux forfaitaire qui inclut notamment la rémunération des temps de pause, de vestiaire et des congés payés.

Je vais encore vous demander un vote dissocié. Il n'y a pas de problème pour l'alinéa qui porte sur l'amélioration de la délivrance rapide des documents nécessaires pour bénéficier des droits à l'indemnité de chômage. Par contre, je m'oppose à ce que nous sortions de la vacation pour ces professions qui encore une fois travaillent très peu de temps dans l'année à notre service.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup. Emmanuelle BECKER, que répondez-vous à la proposition de modification faite par l'Exécutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous allons maintenir le v?u en l'état et nous souhaitons qu'il soit voté globalement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER pour une explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER. - Pour notre part, nous allons voter le v?u avec ses deux alinéas parce que s'il est vrai que ces modèles sont peu nombreux, leur cas est typique de la façon dont sont traités les vacataires. Et nous sommes vraiment d'accord pour qu'il y ait une intervention pour améliorer leurs conditions d'embauche et de travail.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le premier alinéa du v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le premier alinéa est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le deuxième alinéa du v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le deuxième alinéa est rejeté.

Le v?u est adopté compte tenu de ces précisions. (2011, V. 69).