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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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63 - 2011, DJS 235 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 17 Juin 2010 pour la gestion des centres d’animation Binet, La Chapelle, Hébert, Les Abbesses (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à la suite de la 7e Commission par l?examen du projet de délibération DJS 235 relatif à un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 17 Juin 2010 pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert, Les Abbesses (18e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 55.

M. Bruno JULLIARD veut nous en dire un mot ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Amendement purement technique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 55 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 55 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 235 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DJS 235).