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Fevrier 2011
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112 - 2011, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2011-1 Question de M. Thierry COUDERT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris demandant un bilan financier des recettes fiscales liées aux tournages de cinéma sur les dix dernières années dans la Capitale.

Libellé de la question :

?En 2010, la Ville de Paris a enregistré 920 tournages de films, soit une augmentation de 9 % par rapport en 2009 (avec 850 tournages). Les productions internationales se sont notamment multipliées à Paris en raison du nouveau crédit impôt international dont bénéficient les cinéastes étrangers qui choisissent de tourner en France.

En moyenne, 10 tournages se déroulent chaque jour dans les rues de la Capitale que ce soit des longs métrages, fictions télés, films ou photos publicitaires, documentaires ou courts métrages.

En dehors des rues de Paris où le tournage de films est gratuit, une tarification spécifique a été établie pour l?occupation des sites dépendants de la Ville tels que les jardins, musées, parcs, canaux, stades, marchés et lieux prestigieux. Considérant que la production doit également s?acquitter d?une redevance fixée en Conseil de Paris pour le stationnement de ses véhicules sur la voie publique et considérant que ces différentes redevances s?inscrivent dans le cadre des impôts indirects locaux de la Ville de Paris, M. Thierry COUDERT demande à la Municipalité qu?un bilan financier des recettes fiscales liées aux tournages de cinéma sur les dix dernières années soit communiqué aux Conseillers de Paris.?

Réponse non parvenue.

QE 2011-2 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le stationnement des deux-roues motorisés.

Libellé de la question :

?Les places de stationnement pour les deux-roues motorisés manquent cruellement à Paris. En tant qu?élus locaux, nous recherchons sur le terrain des lieux d?implantation, aussi judicieusement choisis que possible.

A cet égard, nous avons parfois l?opportunité de réaliser un stationnement sur des placettes vastes ou sur des trottoirs particulièrement larges avec un simple marquage au sol.

Cette pratique, quand elle ne gêne en aucune manière le cheminement des piétons, permet un équipement simple et sans trop de frais, avec une ordonnance du rangement des motos qui sinon s?effectue de façon anarchique.

Les services de la Ville de Paris répondent désormais que cette possibilité n?était pas envisageable et que les emplacements seraient désormais réalisés sur chaussée et en lincoln.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris ce qu?il en est exactement, et insistent sur la nécessité de répondre aux besoins exponentiels auxquels ce choix ne permettra évidemment pas de répondre.?

Réponse non parvenue.

QE 2011-3 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police concernant la circulation de certains camions dans des voies étroites parisiennes.

Libellé de la question :

?On voit de plus en plus fréquemment des cars de tourisme, de gros camions ou même des ?porte-huit? s?engager dans des rues étroites où ils se retrouvent ensuite coincés du fait de leur largeur ou de leur longueur et sont alors dans l?impossibilité de tourner à droite ou à gauche pour poursuivre leur route.

Il en est ainsi, soit du fait d?une mauvaise évaluation de la voie de leur part, soit du fait de véhicules mal garés ou en infraction dans la rue, soit parce que leur GPS les a amenés dans une voie sans tenir compte de leur spécificité.

Ces véhicules se retrouvent ensuite dans une situation très difficile pour se dégager et bloquent la circulation pendant une longue durée. De tels problèmes se rencontrent par exemple régulièrement rue des Acacias, pour tourner à droite dans la rue du Colonel-Moll ou rue d?Armaillé pour tourner à gauche rue Saint-Ferdinand, mais ce ne sont que des exemples.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police, comment remédier à cette situation ? Existe-t-il des panneaux indicatifs du gabarit autorisé pour des voies étroites, comme il en existe pour indiquer la hauteur permise dans les tunnels ? Ou bien quels sont les autres moyens à utiliser ??

Réponse non parvenue.

QE 2011-4 Question de Mme Marie-Laure HAREL et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au bilan des réalisations liées au Plan climat dans le secteur du bâtiment.

Libellé de la question :

"Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur en énergie des secteurs économiques. Il représente plus de 40% de l énergie consommée en France et en Europe.

A Paris, la réalité confirme cette tendance. Les bâtiments parisiens consomment annuellement près de 35.000 GWh d énergie, soit l équivalent de la production annuelle de quatre centrales nucléaires. Le patrimoine bâti de l habitat et du tertiaire représente 27 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville.

Au travers de son Plan climat, la Ville de Paris se donne trois axes d?intervention dans le domaine des bâtiments : son patrimoine propre, le logement social placé sous sa responsabilité, et l?ensemble du secteur du bâtiment de Paris, qu?il concerne le résidentiel ou le tertiaire, le neuf ou l?ancien.

Alors que l Etat a souhaité diviser par quatre d?ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, ce qui nécessite de parvenir en moyenne sur le parc de logement à une consommation moyenne d?énergie primaire par an et par mètre carré chauffé ou climatisé de moins de 50 kWh, et que la Ville de Paris a souscrit à cet objectif au travers de son Plan climat, Marie-Laure HAREL et Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaitent interroger la Municipalité sur l?état de son avancement dans l?atteinte de cet objectif, au terme des trois premières années de vigueur de son Plan climat.

S?agissant en particulier du logement social, l?auteur de la question souhaite ensuite obtenir des indications précises sur la proportion du parc excédant la norme des 200 kWh/m2 /an, soit la limite maximale de consommation énergétique que la Ville entend respecter en matière de rénovation et de réhabilitation du logement social existant.

Afin de parvenir à une évaluation précise de l?ensemble des réalisations liées au Plan climat dans le secteur du bâtiment, concernant tant les logements sociaux que le parc privé, Mmes Marie-Laure HAREL et Claire de CLERMONT-TONNERRE demandent enfin à la Municipalité qu?elle puisse leur indiquer l?ensemble des réalisations accomplies au cours de l?année en la matière, ainsi que leur localisation afin que puisse être établie une cartographie progressive des sites impactés par ce même Plan.?

Réponse non parvenue.

QE 2011-5 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?état de dégradation des édifices cultuels de la Ville de Paris, à leur coût de remise en état et aux efforts prévus par la Municipalité à cet effet.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris est propriétaire de 96 édifices cultuels, issus de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l?Etat.

L?achèvement des travaux de réfection de l?église Saint-Sulpice ne saurait cacher la misère de la majeure partie du patrimoine religieux municipal.

Ainsi, la presse a relaté l?état de délabrement de nos églises municipales et de leurs décors, certains irrémédiablement endommagés par manque d?entretien.

Les exemples abondent : chute d?un lustre et infiltration d?eau à l?église Saint-Augustin dont la structure est métallique, basilique Sainte-Clotilde dont les abords ressemblent à un musée lapidaire des pierres qui se sont détachées ou qui ont dû être déposées pour éviter de tomber sur les passants, église Saint-Germain de Charonne fermée pour raisons de sécurité, toiture non étanche à Saint-Philippe-du-Roule et Sainte-Jeanned?Arc, etc.

Le gel qui frappe Paris cet hiver accélère la menace qui pèse sur nos églises, en faisant éclater des pierres endommagées qui ne sont plus protégées.

Aussi, plus la Municipalité attend pour remettre en état ces édifices, plus leur coût de restauration sera exponentiel, et plus la mairie met en danger nos concitoyens et nos visiteurs.

Ce patrimoine auquel les Parisiens, indépendamment de leurs croyances, sont très attachés, contribue à l?attractivité de Paris, et mérite toute la considération de notre collectivité.

Alors que la Ville de Paris n?a jamais été aussi riche, et qu?elle s?offre le luxe de dépenses aussi superflues que coûteuses (Jean Bouin, Les Halles, aménagement des berges, ?), il convient de connaître avec précision les efforts prévus par elle pour sauvegarder ces biens et assurer la sécurité des personnes qui les fréquentent.

Aussi, Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, pour chaque édifice cultuel dont la commune de Paris est propriétaire, la nature et le montant des travaux à effectuer pour leur remise en état, ainsi que le montant des crédits annuels prévus à cet effet pour chacun d?entre eux par l?Exécutif municipal jusqu?à l?issue de son mandat en 2014.?

Réponse non parvenue.

QE 2011-6 Question de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque année, depuis la précédente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement.

Libellé de la question :

?La Municipalité a fait du logement une priorité de son action, ambition tout à fait indispensable compte tenu du manque net de logements à Paris et des grandes difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorité municipale a notamment mis en place une politique d?acquisition d?immeubles du domaine privé, entiers et occupés, sans aucune considération de la situation matérielle des locataires, ce qui est tout à fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n?ont rien demandé à personne, se retrouvent du jour au lendemain, occupants de logements sociaux, alors qu?ils ne relèvent pas nécessairement de la nouvelle catégorie assigné à leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concernés ne peuvent-ils pour certains être effectivement attribués à des locataires visés par cette même catégorie qu?au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs années, voire plusieurs dizaines d?années.

L?efficacité de la dépense publique, et à travers elle la pertinence et la lisibilité de votre action, me semblent particulièrement sujets à caution. Cela me parait grave, tout particulièrement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l?ensemble des représentants des Parisiennes et des Parisiens, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, de leur communiquer, pour chaque année depuis le début de la précédente mandature, pour la Ville de Paris et le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, classés dans l?une des catégories de logements sociaux au moment de l?acquisition (et le nombre de passages d?une catégorie à l?autre le cas échéant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine privé et classés dans l?une des catégories de logements sociaux à la suite de ladite acquisition ;

- et parmi l?ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occupés et le nombre de logements libres au moment de l?acquisition ;

- le coût total des opérations d?acquisition.?

Réponse non parvenue.

QE 2011-7 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux opérations de déneigement devant les équipements municipaux.

Libellé de la question :

?Suite aux épisodes neigeux qui ont frappé Paris en décembre 2010, chacun a pu constater que les trottoirs n?avaient pas été toujours déneigés devant un nombre important d?équipements municipaux et départementaux, y compris plusieurs jours après les chutes de neige.

Avec les épisodes de redoux et de regel, certaines portions de trottoirs situées devant des équipements de la Ville ont alors pris l?allure de véritables patinoires, compromettant la sécurité des piétons, notamment des plus âgés ou des plus fragiles.

Aussi, alors que les Parisiens acquittent une taxe de balayage conséquente, Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les consignes qui ont été données aux services de la Ville de Paris pour assurer un déneigement rapide et efficace des trottoirs qui longent leurs équipements.?

Réponse non parvenue.