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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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89 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés aux montants des loyers des locaux associatifs appartenant aux bailleurs sociaux et aux sociétés d’économie mixte.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif aux montants des loyers des locaux associatifs, appartenant aux bailleurs sociaux et aux S.E.M.

La parole est à M. Philippe DUCLOUX, pour une minute.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, je vais essayer de tenir les délais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Non, il faut les tenir !

M. Philippe DUCLOUX. - Mais je vais les tenir !

Le dynamisme de la vie associative du 11e arrondissement et l?importance du travail réalisé par les associations, quel que soit leur secteur d?activité, n?est plus à démontrer.

De très nombreuses associations du 11e arrondissement rencontrent d?importantes difficultés pour exercer leur activité, du fait de l?absence de locaux adaptés à un coût accessible, conséquence de l?absence de baux spécifiquement adaptés aux associations.

La mairie du 11e est de plus en plus sollicitée par des associations occupant des locaux appartenant à des S.E.M. ou des bailleurs sociaux. Ces associations ne sont plus, pour certaines, en mesure de s?acquitter du montant de leur loyer dans un contexte de crise économique et sociale qui restreint leurs sources de revenus, alors que leur rôle en termes de maintien de la cohésion sociale se fait de plus en plus ressentir dans nos quartiers.

La circulaire Fillon du 18 janvier 2010, relative au secteur associatif, compromet la pérennisation de certaines sources de financement en imposant au secteur associatif des objectifs de plus en plus contraignants et assimilables à des notions de rentabilité économique.

C?est pourquoi, sur proposition de Patrick BLOCHE, de moi-même et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous émettons le v?u que la Ville de Paris incite les bailleurs sociaux, les opérateurs immobiliers, desquels elle est partenaire, à signer des baux adaptés aux associations, afin qu?elles ne soient pas contraintes de conclure des baux commerciaux et puissent, conformément à des critères clairement définis, transparents et adaptés aux spécificités du tissu associatif, bénéficier de loyers à des montants qui leur soient accessibles.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUCLOUX, vous évoquez un sujet sensible sur Paris, puisque les demandes sont extrêmement nombreuses pour toutes les associations qui nous demandent des locaux, si possible bien évidemment équipés, et si possible pas gratuit mais presque.

Tout ceci est complexe. Bien évidemment, je soutiendrai le v?u que vous proposez, tout en illustrant mes propos par la situation dans laquelle se trouvent les bailleurs sociaux.

D?abord, dans l?analyse que vous faites de la situation, certes, le Gouvernement, dans la circulaire de M. FILLON, restreint les crédits aux associations. Vous demandez, de fait, par l?expression qui est la vôtre, que les bailleurs sociaux suppléent le désengagement de l?Etat. Jusqu?où peut-on aller ?

Le deuxième élément que je peux vous donner, c?est que les bailleurs sociaux S.E.M., offices ou E.S.H. sont soumis à un certain nombre de règles, de par la mission d?inspection du logement social, qui veut que certes s?il est possible que les bailleurs sociaux louent à des tarifs préférentiels un certain nombre de structures, de locaux pour les associations, ceci doit se faire dans des règles transparentes de pourcentage ou de diminution par rapport à la valeur commerciale.

Paris Habitat a, dans une délibération, fixé ces éléments-là. La R.I.V.P. la fait. La S.G.I.M. le fera lors de son prochain Conseil d?Administration ainsi que la S.I.E.M.P.

Tout cela pour vous dire que bien évidemment nous prenons en compte d?ailleurs la commercialité de zones particulièrement commerciales ou pas, que nous prenons en compte le secteur ?politique de la ville? où il y a des règles particulières, avec un taux particulièrement préférentiel. Mais comprenez que la totalité de la Ville de Paris ne se situe pas en secteur ?politique de la ville?.

Oui, nous sommes favorables au développement des structures associatives. Je rappelle aussi que, dans les nouveaux immeubles que nous créons, que nous achetons, la valorisation commerciale est un élément de l?équilibre de l?opération. Malgré la bonne volonté du bailleur, nous ne pouvons pas systématiquement affecter les locaux de rez-de-chaussée au secteur associatif. C?est aussi le réalisme économique qui doit être pris en compte dans nos décisions.

Tout ceci démontre notre bonne volonté d?appréciation mais comprenez que les bailleurs sont soumis à un certain nombre de règles qu?ils doivent respecter par des décisions prises par leur conseil d?administration. Mais je soutiendrai le v?u que vous présentez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 34).