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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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44 - 2011, DPE 10 - Approbation des modalités de lancement et de signature de marchés à bons de commande de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d’arbres équipées de grilles de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen d?un sujet fort ancien, dont on discute depuis longtemps.

Il s?agit du projet de délibération DPE 10 concernant l?approbation des modalités de lancement et de signature de marchés à bons de commande de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d?arbres équipées de grilles de la Ville de Paris, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 38.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Il s?agit en l?occurrence de présenter un amendement technique, l?amendement n° 38, puisqu?il est en effet apparu nécessaire de préciser le C.C.T.P. sur deux points : les intitulés de la consultation des lots n° 1 et 2 et, d?autre part, la durée du marché.

Cet amendement technique est donc proposé sans changement de la délibération, qu?il s?agisse de l?exposé des motifs ou du délibéré.

J?en profite pour répondre brièvement à Yves CONTASSOT, qui s?était interrogé en 4e Commission sur la question des contrôles de la terre végétale, pour lui confirmer que le cahier des charges de ce marché prévoit bien une procédure très détaillée de contrôle de la terre végétale.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 38 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 38 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 10 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DPE 10).