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75 - 2011, DU 94 - Protocole foncier entre la Ville de Paris, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France et la société Generali Réaumur, relatif à la vente de l’immeuble municipal situé 40 rue du Louvre (1er) et à divers autres ensembles immobiliers.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DU 94 relatif au protocole foncier entre la Ville de Paris, la Caisse d?Epargne et de Prévoyance Ile-de-France et la société ?Generali Réaumur? relatif à la vente de l?immeuble municipal situé 40, rue du Louvre et à divers autres ensembles immobiliers.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour 5 minutes.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, alors que l?immobilier à Paris, on le sait tous et on en discute quasiment à chacune de nos séances, souffre d?une crise de l?offre et que le mal-logement progresse comme l?a si tristement démontré le rapport de la Fondation l?Abbé Pierre sorti il y a quelques jours, alors que, dans le même temps, l?immobilier de bureaux s?ajuste à la baisse un peu plus tous les jours, s?ajuste à la baisse à une offre de plus en plus abondante, on croit rêver, on croit voir un triste cauchemar en lisant ce protocole foncier que vous nous proposez d?adopter.

Ce projet de protocole foncier entre la Ville et la Caisse d?Epargne est tout simplement une folie !

Une folie, en premier lieu, en matière de politique de logement.

Nous avons voté, il y a peu, avec grand renfort de communication, le Plan Local pour l?Habitat de la Ville qui nous engage vers un objectif de 20 % de logements sociaux. Cet objectif n?a aucun sens, vous me l?accorderez, si nous ne répartissons pas l?effort sur l?ensemble de la Capitale et si nous ne sommes pas capables d?utiliser réellement le logement comme un vecteur et comme un levier de mixité sociale dans les quartiers qui en ont besoin. Et là, typiquement, au 40, rue du Louvre, on est sur un quartier qui a besoin de mixité sociale, je vais y revenir.

C?est une folie car, dans un quartier comme celui de la rue du Louvre, les opportunités foncières de la Ville sont rares, sont très rares et très chères. Les occasions de produire du logement social, donc, dans ce 1er arrondissement, qui n?en compte aujourd?hui que 5 %, sont des chances uniques, sont des opportunités uniques et, là, visiblement, nous allons gâcher, de manière totalement irresponsable, une opportunité de produire du logement social dans ce quartier.

Ainsi, pour cet immeuble du 40, rue du Louvre, la Ville possède 10.000 mètres carrés en plein c?ur de la rue du Louvre, dans le 1er arrondissement, et vous faites aujourd?hui le choix de brader cet immeuble pour en faire des bureaux, dans un quartier qui souffre déjà cruellement du déséquilibre des fonctions entre habitat et bureaux.

Au lieu, comme vous le faites souvent pour justifier cette propension maladive au déséquilibre territorial, que vous continuez d?accentuer, de vous lamenter sur la pénurie foncière au centre de Paris, vous auriez pu, vous auriez dû saisir cette opportunité pour, cette fois-ci enfin, construire du logement. Votre absence d?ambition et de volonté sur cet immeuble démontre, s?il en était besoin, que votre politique du logement est terriblement injuste et, surtout, elle aggrave - je le dis une nouvelle fois - chaque jour la fracture territoriale.

Les chiffres parlent d?eux-mêmes. Je vous les redonne parce que je crois que je vais avoir à les énoncer à chaque Conseil de Paris.

Depuis votre arrivée en 2001, 71 % des logements sociaux produits l?ont été dans le Nord et dans l?Est parisien. Par clientélisme ou par inconscience, vous bétonnez les arrondissements déjà surdotés en logement social et vous n?avez pas le courage de construire là où nous avons besoin. Là où nous avons besoin de mixité, c?est-à-dire au Centre et à l?Ouest de Paris.

Ce protocole est une folie en matière de logement, mais c?est aussi une folie budgétaire. Alors que la préemption dans ce quartier atteint des sommets, atteint des chiffres de près de 8.000 euros le mètre carré, nous avons l?occasion de transformer ces 10.000 mètres carrés en logements sociaux pour un coût évalué, pour ce type d?opération de requalification, en général à des projets comparables à moins de 1.000 euros le mètre carré. On est capable de transformer ces 10.000 mètres carrés en logements sociaux, c?est-à-dire que nous pourrions faire entre 100 et 200 logements sociaux pour à peine 1 million d?euros et faire bondir ainsi de plus de 40 % le nombre de logements sociaux dans le 1er arrondissement.

Ne pas saisir cette opportunité unique est une folie, Monsieur le Maire, autant qu?une erreur politique, mais visiblement, après avoir vendu le Forum des Halles à Unibail, désormais vous vendez les immeubles du c?ur de Paris aux banques. C?est désormais votre politique, vous abandonnez toute ambition et toute capacité de la Ville à peser sur l?avenir et à intervenir dans le c?ur de Paris.

Je m?opposerai donc à ce projet de délibération et je vous invite, chers collègues, à en faire de même.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vient de le dire Jean-François MARTINS, ce projet de délibération est absolument incroyable !

De quoi s?agit-il ? Il s?agit du 40, rue du Louvre. C?est un très bel immeuble. Il y a deux immeubles jumeaux, 40 et 42, rue du Louvre, qui enserrent la Bourse de commerce. Ces deux immeubles appartiennent de longue date à la Ville de Paris.

Au 42 de la rue du Louvre, nous avions réalisé, bien avant 2001, des logements sociaux à la place de bureaux, par une extension progressive de niveaux de logements sociaux. Il avait toujours été entendu, nous en avions d?ailleurs débattu préalablement, que les immeubles du 40 et du 42, progressivement et au rythme des délibérations, devaient aboutir à cet usage.

Au lieu de cela, on voit la Ville de Paris vendre à la Caisse d?Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, qui a, comme chacun le sait, son siège presque en face, dans une opération triangulaire un peu complexe, puisque la Ville de Paris vend l?immeuble du 40, rue du Louvre mais récupère un immeuble rue Etienne-Marcel qui appartient à la Caisse d?Epargne et récupère aussi un immeuble dans le 4e, rue de Mornay, cette fois-ci en location.

Mais parlons d?abord des surfaces concernées. On est très loin du compte ! 40, rue du Louvre, on a 9.500 mètres carrés sur six niveaux. Rue Etienne-Marcel, on en a 1.384 habitables et rue de Mornay, on en a 2.000. Il est donc parfaitement clair que, dans cette opération, même quand on met les trois éléments immobiliers dans la même main, la Ville de Paris y perd, et au minimum 5 à 6.000 mètres carrés habitables.

Cet immeuble est-il transformable en logements ? Oui, bien sûr, pour une raison très simple : c?est que, lorsqu?il a été construit dans les années 1890, c?était initialement un hôtel qui a été ensuite transformé en bureaux.

On nous dit aujourd?hui que cet immeuble est mal adapté pour y faire des bureaux. Oui, il serait très facilement retransformable en appartements.

On a, en plus, le culot d?ajouter dans le projet de délibération, parce que c?est écrit, que l?opération de la rue Etienne-Marcel va permettre de renforcer le 1er arrondissement dont il est dit que c?est un arrondissement très déficitaire en logement social.

Cela ne me gêne pas de vous parler du 1er arrondissement et du déficit en logement social et je vais vous dire pourquoi. Christophe NAJDOVSKI parlait tout à l?heure de l?héritage trouvé en 2001. Savez-vous combien de logements sociaux ont été réalisés dans le 1er arrondissement avant 2001 ? Avez-vous une petite idée de ce qui a été fait avant 2001 et depuis 2001 dans le 1er arrondissement ? Je parle des logements sociaux.

Avant 2001 : 591.

Depuis 2001 : une petite cinquantaine !

Donc, s?il y a déficit en logement social, la faute à qui ?

Ai-je jamais refusé, en tant que maire du 1er arrondissement, une seule opération de logement social dans le 1er arrondissement ? L?ai-je fait ? Dites-le moi !

Là, vous avez une opportunité.

Et alors, le plus fort du plus fort, c?est le prix de vente ! Parce que cet immeuble a naturellement été estimé par les services fonciers.

Les services fonciers l?ont estimé à 46 millions d?euros, mais dans sa très grande générosité, la Caisse d?Epargne et de Prévoyance Ile-de-France en offre 10 millions de plus : 55,7 millions d?euros.

On vous a souvent entendu dénoncer avec horreur cette épouvantable spéculation immobilière. Qui sont les spéculateurs, en l?occurrence ? C?est la Ville de Paris qui fait de la spéculation immobilière sur la vente d?un immeuble qui serait très facilement utilisable pour y faire des logements, alors que la Ville va le commercialiser, en en tirant le rendement maximal sur le plan financier, pour le conserver en immeuble de bureaux.

Je considère que cette transaction est absolument scandaleuse et, bien entendu, nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Rapidement sur ce dossier, ce qu?il y a d?absolument incompréhensible, effectivement, sur la vente de cet immeuble, c?est que nous avons voté un Plan Local de l?Habitat il y a quelques mois et que, depuis des années, l?idée est que ces bureaux du Centre de Paris, accueillis dans des immeubles haussmanniens, ne sont absolument pas adaptés à la demande des entreprises modernes qui demandent des plateaux adaptés.

Là, on est face à un immeuble haussmannien. On est face à un immeuble qui était initialement du logement, c?est-à-dire que ce type d?immeuble, à terme, s?il n?était pas racheté par la Caisse d?Epargne, sera tout à fait le genre d?immeuble qui risque de rester vide, car absolument obsolète pour accueillir une nouvelle offre de bureaux. C?est-à-dire que, là, pour l?instant, la Caisse d?Epargne va le racheter. Peut-être que, dans quelques années, ils le revendront. Et cet immeuble risque effectivement de rester vide. Alors, il fera la joie des collectifs de squatters, certainement, mais c?est absolument aberrant aujourd?hui, alors que toute notre politique du logement part du principe que nous devons convertir ces immeubles haussmanniens en logements, de vendre cet immeuble.

Après, globalement, il y a une question d?opportunité. Effectivement, il y a des compensations (je serais donc moins dur que les deux autres orateurs) qui permettent de créer du logement social dans le centre-ville.

Mais, malgré tout, nous avons une ligne politique, par rapport à ces bâtiments et, je le répète, ce bâtiment n?est pas adapté pour accueillir du bureau.

La Caisse d?Epargne est apparemment très motivée pour rester près de son siège, mais je suis prêt à parier que cet immeuble risque, à terme, en cas de revente, de rester vide.

C?est dommage, parce que 10.000 mètres carrés, à raison de 50 mètres carrés par appartement, c?est 200 appartements. Il y a 50 logements sociaux réalisés depuis 2001 dans le 1er arrondissement. Cela veut dire que l?on peut réaliser avec cet immeuble quatre fois le nombre de logements sociaux que l?on a réussi à réaliser depuis 2001 dans le 1er arrondissement. C?est effectivement très peu compréhensible.

J?entends bien qu?il y a un certain nombre de compensations en logement social, mais ces compensations n?arrivent pas au niveau des 10.000 mètres carrés de cet immeuble, c?est pourquoi le groupe ?Les Verts? ne votera pas ce projet de délibération.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais remettre un peu de vérité et d?objectivité dans ce qui vient d?être dit, parce qu?il y a tout de même des propos un peu caricaturaux, notamment de la part de M. MARTINS.

Je remercie René DUTREY d?avoir parlé des compensations, parce que c?est quand même de cela aussi dont il s?agit.

D?abord, la Ville est propriétaire d?un ensemble immobilier qui est situé 40, rue du Louvre. Cet immeuble, qui fait environ

9.000 mètres carrés, essentiellement à usage de bureau, est occupé aujourd?hui par les services de la D.V.D. et, au rez-de-chaussée, il y a un commerce et un commissariat.

Le déménagement de la D.V.D. est prévu, comme vous le savez, d?ici fin 2013 dans un immeuble situé 115, avenue de France, dans le 13e, afin de poursuivre cette politique de regroupement des services de la Ville.

Cet immeuble a été acquis par échange foncier, contre la rue de Vienne, et le Conseil de Paris avait approuvé cela en mai 2010.

La Caisse d?Epargne, elle, est implantée à proximité du 40, rue du Louvre et elle a manifesté son intérêt pour racheter cet immeuble, pour y conforter son implantation à terme dans le c?ur de Paris, c?est-à-dire pour maintenir des emplois, ce qui me semble être aussi une démarche louable. La D.V.D. resterait locataire jusqu?à son déménagement.

Tous les échanges que nous avons eus avec la Caisse d?Epargne ont permis d?aboutir à une démarche plus globale qu?une simple opération financière évoquée de façon un peu caricaturale par certains orateurs.

Cette démarche globale reste très intéressante pour la Ville, tant d?un point de vue financier qu?en matière de logement social et de production de logement social.

D?abord, la proposition financière est intéressante, je me permets de le rappeler, puisqu?elle se situe à 55,7 millions d?euros. Elle est très supérieure, je le dis, à l?estimation des Domaines qui bien sûr nous a donné son avis et également à l?avis que nous avons requis du Conseil du Patrimoine de la Ville.

La Ville ne vendra pas le commissariat, c?est un élément important.

En complément du rachat, la Caisse d?Epargne a proposé de relouer à la Ville plusieurs lots de copropriété et un immeuble, qui permettent à la Ville de pouvoir déménager les services qui vont libérer des locaux qui, eux, pourront être transformés en logement social.

L?ensemble de cette opération va permettre d?enclencher toute une opération destinée à faire du logement social dans les arrondissements centraux.

Par exemple, dans le 4e arrondissement, 75 logements sociaux et une cantine de la DASCO vont pouvoir être réalisés au 30-32, quai des Célestins. Dans le 1er arrondissement également, liés à cette opération, ce sont 40 logements sociaux qui sont prévus au 42, rue du Louvre. Au 47, rue Etienne-Marcel, ce sont 20 à 30 logements potentiels de logements sociaux que nous envisageons également de construire.

Vous le voyez, loin de la caricature et du ?scandale??

A force de dénoncer des scandales, cela commence à bien faire. Il y en a peut-être beaucoup, mais franchement, vous dénoncez le scandale pour des choses? Lorsque l?on apporte des précisions, on voit bien que la réalité est tout autre.

Nous sommes, oui, dans une opération qui va être une opération tout à fait intéressante du point de vue du logement social dans le c?ur de Paris.

J?insiste, puisque vous avez évoqué la production de logement social dans le 1er arrondissement. En 2010, ce sont 53 logements sociaux qui sont financés à plusieurs adresses (rue Saint-Honoré, rue de l?Arbre-Sec, rue Bertin-Poirée ou rue Saint-Denis).

En 2011, à nouveau, 45 logements, notamment ceux du 42, rue du Louvre et du 47, rue Etienne-Marcel. En 2012 et 2013, nous aurons là aussi un certain nombre d?opérations significatives.

Permettez-moi de vous les rappeler : entre 80 et 90 logements sociaux à la Samaritaine (j?espère que ce projet pourra voir le jour), une quinzaine de logements sociaux également à la place de la station Shell de la rue du Colonel-Driant, 60 logements sociaux rue Montesquieu, huit logements rue du Beaujolais et une quinzaine de logements sociaux dans la réhabilitation qui va pouvoir être rendue possible au 334, rue Saint-Honoré.

Notre intention et notre volonté, notre détermination de faire du logement social au c?ur de Paris sont absolument intactes.

Cette opération est une opération qui, à la fois, permet de satisfaire un besoin d?emploi, mais surtout d?être beaucoup plus intéressante en matière de production de logement social que si nous avions purement et simplement transformé le 40, rue du Louvre, sans tenir compte des besoins aussi du groupe Caisse d?Epargne.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 94.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DU 94).