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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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55 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la situation des travailleurs sans-papiers, ex-occupants de la CNHI. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche concernant la régularisation des travailleuses sans-papiers. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons en 6e Commission, par l?examen des v?ux référencés nos 44, 45 et 45 bis, déposés respectivement par les groupes E.E.L.V.A., Communiste et élus du Parti de Gauche et l?Exécutif, relatifs à la régularisation des travailleuses sans papiers.

La parole est à M. NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 28 janvier dernier, la direction de la Cité nationale de l?histoire de l?immigration a décidé de fermer ses portes aux travailleurs sans papiers grévistes, malgré l?accord établi en décembre dernier, qui garantissait l?accueil des grévistes en journée dans des locaux qui leur étaient réservés. Un important déploiement de forces de l?ordre devant les grilles bloque, depuis le 28 janvier, l?accès à la Cité.

Depuis des mois, les travailleurs sans papiers grévistes réclament du Gouvernement une reconnaissance de leur qualité de travailleur, et ils ont trouvé place à la Cité nationale de l?histoire de l?immigration, non seulement parce que les pouvoirs publics tergiversent et tentent d?épuiser les grévistes en délivrant au goutte-à-goutte des autorisations provisoires de séjour, mais aussi dans le but de rappeler, dans ce lieu symbolique, l?apport économique, social et humain à la France de ces femmes et de ces hommes issus de l?immigration.

C?est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police, afin que celui-ci respecte les engagements, qui ont été pris le 18 juin 2010, en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers et délivre les récépissés concernant les dossiers déposés par les syndicats depuis août 2010 et qui sont toujours sans réponse.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est à M. CORBIÈRE, pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Une minute ? C?est trop !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Egalité de traitement.

M. Alexis CORBIÈRE. - Oui, c?est encore un sujet mineur ! Mais c?est normal, c?est le règlement. C?est les travailleurs sans papiers ! Une fois de plus, Christophe NAJDOVSKI a dit beaucoup de choses.

Comme lui, élus du 12e, nous nous inquiétons du fait que non seulement les 300 sans papiers soutenus par des organisations syndicales et politiques, au premier chef la CGT, l?occupaient, qu?un accord avait été passé avec la direction de la C.N.H.I. qui n?a pas été respecté. C?est aussi le problème de la parole donnée dans cette affaire, vis-à-vis de gens qui luttent tout simplement pour la dignité, d?avoir des papiers pour travailler.

L?objet de notre v?u, lui aussi, demande à ce que nous nous adressions au Préfet de police pour que, tout ce qui avait été promis et notamment au mois de juin, avec le texte dit addendum où l?Etat s?engageait à régulariser ces travailleurs sans papiers, soit respecté.

Egalement que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Immigration pour qu?il établisse une nouvelle circulaire de délivrance d?autorisations de travail plus précise que celle actuelle.

Et que, bien sûr, le Maire de Paris condamne l?évacuation de la C.N.H.I., ce que vient déjà de dire, mon ami, mon collègue, mon camarade Christophe NAJDOVSKI.

Voilà l?objet de notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds pour Pascale BOISTARD, qui était là jusqu?à midi mais qui n?a pas pu rester.

D?abord, remerciements aux deux collègues qui ont présenté des v?ux qui s?inscrivent tout à fait dans la continuité du communiqué de presse de Bertrand DELANOË du 28 janvier dernier, qui marque notre volonté à soutenir ces travailleuses et travailleurs sans papiers en grève depuis octobre 2009.

Ces hommes et ces femmes participent, depuis de nombreuses années, au développement économique et culturel de notre pays, et nous demandons depuis de nombreux mois leur régularisation.

Face à ces situations des négociations entre le Ministère de l?Immigration, des syndicats et des associations, avaient en juin 2010 abouti à un accord sur ces régularisations. Force est de constater que cet accord n?a jamais été appliqué. La parole donnée a été bafouée.

La Cité nationale de l?histoire de l?immigration, haut symbole républicain de la reconnaissance de l?histoire de l?immigration, a fermé ses portes à celles et ceux qui font aujourd?hui partie de cette histoire.

Face à cette situation, qui marque le mépris du Gouvernement vis-à-vis de ces hommes et de ces femmes, je vous propose de retirer vos v?ux au bénéfice d?un v?u de l?Exécutif et des élus des groupes de la majorité municipale, afin qu?ensemble nous réitérions notre engagement à leurs côtés et que nous demandions que le Gouvernement respecte enfin ses engagements de régularisation de ces travailleurs.

Je vous remercie pour elles.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je demande au groupe E.E.L.V.A. s?il retire le v?u n° 44.

(Approbation de l?hémicycle).

OK.

Je demande au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche s?il retire le v?u n° 45 ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Oui, c?est ce qui était convenu, me semble-t-il.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ce sont les arrangements entre camarades. C?est oui ou non ? Répondez clairement !

M. Alexis CORBIÈRE. - C?est oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bravo ! Parce que je suis très vieux et je commence à être sourd !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 18).