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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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26 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au “Règlement des Etalages et Terrasses”. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la concertation sur le nouveau règlement parisien des étalages et terrasses. Vœu déposé par M. Daniel VAILLANT relatif à la concertation sur le nouveau règlement parisien des étalages et terrasses.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Trois d?entre eux sont relatifs au règlement des étalages et terrasses.

Les v?ux référencés nos 22 et 23 dans le fascicule, ont été déposés par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés? et le v?u référencé n° 24, par M. Daniel VAILLANT et les élus du 18e arrondissement.

Je vais donner la parole successivement à M. BOUTAULT, à Mme FOURNIER et à M. VAILLANT, ou quelqu?un qui s?exprimera, un autre signataire.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous savez que notre collectivité a engagé la refonte de son règlement relatif aux terrasses et que, pour cela, un premier projet avait été mis en débat.

Il avait suscité beaucoup d?inquiétude de la part des associations, des riverains et des élus locaux, puisque ce projet de règlement, tel qu?il était rédigé, alors même que nous nous attendions à avoir un règlement plus strict, était au contraire plus laxiste et encourageait les responsables de débits de boissons et de restaurants à étendre un peu plus encore leur terrasse que ne l?autorisait le règlement actuel.

C?était un peu comme si la Ville, ayant des difficultés pour des raisons législatives essentiellement, à faire appliquer son propre règlement, avait envisagé un règlement légitimant des débordements qui posent beaucoup de problèmes pour les riverains, qu?il s?agisse de circulation sur les trottoirs, mais aussi de bruit, notamment la nuit.

C?est la raison pour laquelle nous avons voulu faire ?uvre utile en proposant toute une série de modifications visant à rééquilibrer le projet de règlement tel qu?il est suggéré. Ces modifications pour arriver à un équilibre sont présentes dans le v?u que nous avons proposé et proposent des avancées qui nous tiennent à c?ur comme l?absence de toute forme de chauffage sur les terrasses, la disparition des bâches ou le respect du tiers du trottoir maximum dévolu à la terrasse, puis d?autres un peu plus symboliques, mais qui ont une importance forte, comme l?absence de publicité sur le mobilier utilisé sur la terrasse ou le nécessaire avis du maire d?arrondissement dans le processus de décision.

Voilà, nous souhaitons, avec ce v?u, contribuer au débat pour une amélioration du futur projet qui nous sera proposé, je pense, le mois prochain en débat.

Merci pour votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT.

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le débat est groupé sur les trois v?ux.

Madame COHEN-SOLAL, si vous voulez qu?on les débatte séparément, il n?y a pas de problème.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui, je pense qu?il est tout de même plus intéressant que le groupe qui présente le v?u soit tout à fait conscient que c?est un sujet qui est mis à l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris, sur lequel nous avons pris du temps, et le Maire de Paris a demandé que l?on prenne du temps pour discuter de ce sujet qui est tout à fait intéressant puisqu?il s?agit du partage de l?espace public.

Puisque nous avons beaucoup de temps pour en parler et que c?est à l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris, il me semble plus intéressant que ce v?u soit présenté au prochain Conseil de Paris et que nous puissions, aujourd?hui, nous concentrer sur les sujets figurant à l?ordre du jour.

Evidemment, votre v?u pourra tout à fait être, d?une manière intéressante, discuté au prochain Conseil de Paris, comme tous les autres d?ailleurs qui se présenteront sur ce sujet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous auriez pu faire cette déclaration après que les trois v?ux aient été présentés.

On va présenter les deux autres et vous répéterez à chaque fois ce que vous venez de dire.

Je donne la parole à M. GAREL pour présenter un deuxième v?u.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a été adopté par l?ensemble de la majorité du 18e et a été présenté par nos collègues socialistes à l?initiative du maire Daniel VAILLANT.

Nous l?avons voté avec beaucoup d?enthousiasme, je dois dire, parce que c?est un v?u qui reprend beaucoup des recommandations que nous faisons pour ce règlement des terrasses et qui même, sur certains points, va un peu plus loin que ce que nous demandions ; j?adore être doublé sur ma gauche par Daniel VAILLANT, cela m?arrive assez rarement, mais là, cela m?est arrivé, c?est toujours agréable.

Je ne vais pas reprendre tout ce qu?a dit Jacques BOUTAULT mais j?insiste sur trois points.

D?abord, il y a pour nous quelque chose d?essentiel : la question du dispositif de chauffage. Je le dis solennellement, nous ne voterons pas un règlement qui n?interdirait pas toute forme de chauffage artificiel sur les terrasses. Il est clair, pour nous, que c?est une aberration écologique de vouloir chauffer l?air extérieur, fusse pour le confort de quelques personnes. On ne peut pas, d?un côté, dire aux gens : ?faites des économies d?énergie, isolez vos bâtiments? et, d?un autre côté, autoriser des gens à chauffer l?atmosphère.

Mais il y a aussi des choses très intéressantes dans ce v?u, comme l?interdiction des?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez le droit à une minute, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - J?ai bientôt fini, je ne suis jamais très long.

? bâches plastiques, qui sont vraiment quelque chose de très laid et qu?il est nécessaire de supprimer et aussi l?impossibilité de cumuler une terrasse ouverte et une terrasse fermée, parce que nous avons vu certains restaurants d?abord faire une terrasse fermée, puis faire une terrasse ouverte et donc tripler leur surface, ce qui nous semble tout à fait aberrant.

Je ne vais pas plus loin et j?attends la réponse de Mme COHEN-SOLAL avec impatience.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole à Mme Claudine BOUYGUES pour qu?elle s?exprime au nom de M. Daniel VAILLANT, brièvement, une minute.

Mme Claudine BOUYGUES. - Très brièvement, dans la mesure où Sylvain GAREL vient de présenter le v?u qui a été adopté par la majorité municipale du 18e arrondissement, je voudrais dire simplement, comme l?a signalé Lyne COHENSOLAL, que nous aurons l?occasion de reparler de ce débat, qui est très important pour la vie économique de nos arrondissements, cela va de soi, pour la vie aussi des citoyens et des habitants des quartiers.

Je ne vais pas revenir sur ce que Sylvain GAREL vient de dire. Il s?agit d?une contribution au débat sur laquelle on attend la réponse de l?Exécutif, mais j?ai bien entendu que cette réponse serait donnée un peu plus tard.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Trois mots de Mme COHEN-SOLAL qui a déjà répondu à propos d?un des v?ux ; je pense que la réponse est commune aux trois : le vrai débat aura lieu dans un mois.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Dans la mesure où il s?agit de contributions au débat, encore faut-il attendre que le débat soit prévu et le débat est prévu le mois prochain.

Je demanderai donc aux auteurs de ces v?ux de les retirer pour les représenter éventuellement le mois prochain, comme il est tout à fait logique de discuter de v?ux lors du débat prévu pour cela.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je demande à M. BOUTAULT s?il retire le v?u après avoir exposé son contenu. Même chose à M. GAREL et même chose à Mme BOUYGUES. Mme BOUYGUES retire le v?u et vous deux ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C?était tout à fait dans cet esprit que nous avions proposé ce v?u : une contribution au débat. Mais je veux que Mme Lyne COHEN-SOLAL tienne compte aussi du fait que nous sommes fortement poussés, avec une très forte demande des associations des riverains pour un règlement exigeant, ce qui fait que nous avions souhaité en débattre de façon préalable dans ce Conseil de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - D?accord.

Merci, Monsieur BOUTAULT, pour ce retrait exigeant.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Moi aussi, je vais le retirer, mais le but n?est pas de le retirer pour que nous redéposions ce v?u le mois prochain, c?est que nos demandes soient intégrées dans le règlement pour le mois prochain, pour que nous n?ayons pas à déposer de v?u le mois prochain.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.

Les v?ux nos 22, 23 et 24, après un débat passionnant, sont retirés et donc le vrai débat aura lieu au prochain Conseil.