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Fevrier 2011
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76 - 2011, SG 71 - Communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération SG 71 relatif à une communication du bilan d?avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er)..

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je saisis l?opportunité de ce bilan d?avancement du projet d?aménagement du quartier des Halles pour poser plusieurs questions qui ne figurent pas dans la communication qui nous a été présentée.

Première question : je souhaite savoir combien va coûter aux Parisiens le nouveau centre commercial des Halles, puisqu?il nous est proposé d?ajouter 6.700.000 euros supplémentaires aux 802 millions que nous avions déjà votés pour l?ensemble du projet.

Je souhaite savoir si cela va s?arrêter ou si l?on risque d?atteindre le milliard d?euros.

De plus, cette rallonge supplémentaire modifie de façon substantielle le montant du marché initial, il y a donc risque d?invalidation par le Tribunal administratif, s?il est saisi.

Ma deuxième question concerne la mise en ?uvre des travaux. Je souhaite savoir si les v?ux votés au Conseil de Paris, qui engagent la Ville à ne pas effectuer de travaux la nuit, en fin de semaine, afin de protéger les riverains, seront respectés, puisque nous apprenons que les marteaux piqueurs commenceront leur ?uvre dès 7 heures du matin pour l?arrêter à 10 heures, afin de ne pas perturber les commerces. Les riverains devront-ils supporter le bruit ?

La troisième question porte sur le permis de construire de la Canopée. Il semble que, à ce jour, celui-ci ne soit toujours pas accordé. Je souhaite que vous puissiez me dire ce qui justifie une instruction aussi longue.

Par ailleurs et enfin, nous avons vu apparaître des publicités sur les barrières de chantier alors même que la Ville est en cours de renégociation pour réduire la pression publicitaire à Paris.

Je souhaite savoir quel niveau de publicité jugez-vous acceptable sur ce site ?

Je vous remercie pour vos réponses.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, j?aurais beaucoup de mal à vous parler de ce qu?il y a dans cette communication, parce que je n?y trouve pas grand-chose.

C?est censé être destiné à récapituler les marchés qui ont été passés. Pourtant, il y a plusieurs pages de tableaux et pas un seul chiffre sur ces tableaux.

On aurait pu imaginer qu?une communication actualisant l?opération des Halles donnerait au moins, c?est une information qui pouvait être utile, le montant global des marchés passés à ce jour, mais l?on n?a pas du tout cette information.

Pire que cela, quand on reprend les chiffres qui figurent et que l?on fait soi-même le calcul, ce que j?ai fait, on aboutit à un total de 31,7 millions d?euros, ce qui est bien sûr loin d?être la somme des marchés déjà passés.

Alors on nous explique dans cette communication qu?il y a des marchés des Halles pilotés par la S.E.M. PariSeine qui sont soumis à la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris.

Je suis membre de cette commission, je vois donc passer ces marchés.

Mais on nous dit qu?il y a d?autres marchés qui passent devant la Commission d?appels d?offres de la SemPariSeine. Où est le discriminant ? Ce n?est expliqué nulle part.

On nous dit enfin qu?il y a des marchés à procédures négociées, qui ne sont rappelés nulle part, et on fait comme s?ils n?existaient pas.

Donc, pour un document qui est censé établir la transparence, on ne peut pas dire que l?on soit beaucoup plus avancé une fois que l?on en a fait une lecture attentive.

Au-delà de cela, je voudrais mentionner le fait que pour cette opération totalement hors normes qui va effectivement, oui, je vous l?affirme, Monsieur BOUTAULT, dépasser le milliard d?euros, parce que les 802, c?était avant l?actualisation, et c?étaient 802 millions hors taxes en valeur janvier 2009.

Pour un chantier qui va durer six ans au minimum, et qui ne fait que commencer, vous imaginez bien que le milliard est un minimum compte tenu de la dérive de cette opération.

Mais je voudrais aussi dire qu?un point important qui ne figure pas dans cette communication nous a été révélé lors de la dernière Commission d?appels d?offres.

On nous a présenté un avenant nouveau et inattendu au marché de Berger & Anziutti sur la Canopée. Cet avenant va augmenter la rémunération de 6,7 millions d?euros, ce qui représente une dérive de près de 30 % par rapport au montant initial du marché initial du marché, 28,48 % très exactement.

On est naturellement très au-delà des critères habituels de passation des avenants puisque l?on sait - il y a des jurisprudences constantes - qu?un avenant ne peut pas modifier l?économie générale d?un marché.

Donc, quand on fait passer un avenant, qui est d?ailleurs le troisième avenant au marché Berger & Anziutti avec cette dérive, on est naturellement en train de modifier fondamentalement l?économie du marché.

Mais surtout, comment cet avenant est-il justifié ?

Il est justifié par tout un tas d?arguments qui sont tous plus irréalistes et insincères les uns que les autres, mais l?argument finalement central, c?est le fait que la Ville de Paris a décidé de rehausser la hauteur de la Canopée qui avait initialement une hauteur de 11,5 mètres, et qui a été portée de 11,5 mètres à 14 mètres.

Ce rehaussement coûte très cher.

Ce rehaussement dénature la qualité du projet de la Canopée.

Lorsque le jury présidé par le Maire de Paris avait à l?unanimité désigné Berger & Anziutti pour ce projet de Canopée, ce qui avait séduit tous les membres du jury, c?était justement le fait que c?était un bâtiment très bas, à la hauteur des arbres - vous me direz quand il n?y aura plus d?arbres, on ne verra plus où était la hauteur des arbres, puisque l?on doit abattre les 343 arbres du jardin - mais Canopée, c?est tout de même un terme qui avait un sens.

Donc, c?est une très grande erreur d?avoir remonté la hauteur, et il faut savoir que cela coûte extrêmement cher, et j?aimerais que l?on fasse un calcul précis du coup global de ces 2,5 mètres supplémentaires qui n?étaient pas dans l?épure initiale de la maquette de la Canopée.

Je m?arrête là, j?aurais encore beaucoup de choses à dire.

Je ne peux que constater que cette communication, au-delà des apparences, met à nouveau en évidence le fait que ce projet des Halles est totalement déraisonnable, et par son coût, et par son impact, et par le fait qu?il est passé selon des modalités qui sont manifestement bâclées, au mépris de la légalité, au mépris du respect des décisions qui ont été prises par les différents jurys, et il y a là une dérive extrêmement préoccupante.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à M. Pierre LELLOUCHE.

Alors, je vais proposer à Mme Anne HIDALGO de répondre aux intervenants.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Ce que je regrette, Monsieur LEGARET, c?est vraiment que vous meniez aujourd?hui quelque chose qui est un combat d?arrière-garde : vous essayez de salir toutes les décisions que prend la Ville en les entachant de je ne sais quelle suspicion, et puis nous avançons, nous avançons avec, je crois là aussi, une envie maintenant très forte de la population de voir cette belle réalisation.

Je rappelle par exemple que l?exposition de la Canopée a rassemblé plus de 40.000 personnes, que la date de fin de l?exposition à été prolongée jusqu?au 20 mars pour que l?on puisse vraiment voir de près ce que sera cette belle réalisation.

Bref, c?est un combat d?arrière-garde mais je vous le laisse.

En mai 2010, le Conseil de Paris a autorisé le Maire à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l?exécution et le règlement des marchés relatifs à l?opération de réaménagement des Halles.

Ce projet de délibération prévoyait que le Maire présenterait au Conseil de Paris un bilan régulier concernant l?avancement du projet.

C?est ce que nous avons déjà fait en octobre 2010 et là il s?agit de la deuxième communication présentant l?avancement des marchés passés ou à passer depuis octobre dernier.

Les différents marchés concernés sont présentés dans le cadre des sous-opérations suivantes : la réalisation de la Canopée avec la restructuration des circulations intérieures du forum, la rénovation du jardin des Halles, la restructuration des espaces publics de voirie souterraine et de surface et enfin, il y a aussi une présentation de marché relatif à la cité de chantier et aux prestations intellectuelles. Je rappelle que cette communication ne fait pas l?objet d?un vote mais c?est une information que nous nous sommes engagés à donner.

Alors, vous avez dit un certain nombre de choses, d?ailleurs pour reprendre aussi les propos de M. BOUTAULT, que l?on a retrouvées dans un article de La Tribune d?hier, qui émettait un certain nombre d?informations totalement erronées.

Je rappelle que la Commission d?appel d?offres qui a eu lieu le 25 janvier dernier a approuvé un avenant au marché de maîtrise d??uvre. Il s?agit effectivement de revoir le montant de ce marché à la hausse, conformément aux évolutions du programme qui avaient été anticipées dès 2009.

Mais le coût estimé global reste bien de 802 millions d?euros ; il n?est pas du tout affecté par cet avenant. Cette enveloppe de 802 millions d?euros, c?est l?enveloppe à l?intérieur de laquelle sont passés tous ces marchés.

Vous n?allez donc pas m?expliquer, à chaque fois que l?on passe un bilan des marchés qui sont passés en Commission d?appel d?offres, que l?on est en train de sortir des 802 millions d?euros. Non ! Les 802 millions d?euros, c?est la somme à l?intérieur de laquelle se trouvent tous ces marchés que nous passons actuellement en Commission d?appel d?offres.

D?ailleurs, le coût de cet avenant n?est pas de 6,7 millions d?euros mais de 4,2 millions d?euros.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non ! Non !

(M. LEGARET se lève et remet un document à Mme HIDALGO).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Vous m?impressionnez, Monsieur LEGARET...

Soyez respectueux des règles de notre Assemblée, s?il vous plaît.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - À ton âge !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Monsieur LEGARET, vous en êtes là maintenant ?

Je continue.

Il s?agit bien de 4,2 millions d?euros car tous les montants, et notamment les 802 millions d?euros, sont toujours exprimés hors taxes.

Je le dis parce que dans l?article de La Tribune, certains d?entre vous ont peut-être vu des informations sur la durée des travaux. Je rappelle que c?est bien cinq ans, et pas sept, contrairement à ce qui a été rapporté hier dans la presse.

Je voulais vous apporter ces éléments, vous dire que dans cette communication, vous trouverez la référence et le montant de tous les marchés qui sont passés.

Vous avez évoqué les marchés passés par la S.E.M. Nous ne sommes pas ici dans l?assemblée qui dirige la S.E.M. Vous êtes vous-même, je pense, administrateur de la SemPariSeine j?en suis administratrice aussi -, il y a également une communication régulière à la S.E.M. sur les marchés. D?ailleurs, je pense que vous devez siéger aussi dans les commissions de la S.E.M.

En tous les cas, comme toutes les commissions, elles sont pluralistes.

Je voudrais dire également à M. BOUTAULT, qui nous a parlé des v?ux pris en Conseil de Paris, et notamment les v?ux relatifs à la tenue de chantier, et les v?ux faits ici et votés à l?unanimité pour ne pas perturber la vie des riverains, oui, bien sûr que ces v?ux ont une valeur. On ne s?amuse pas ici à voter des choses qui après n?engageraient personne.

Bien sûr qu?ils ont une valeur et je sais que la SemPariSeine, avec les réunions qu?elle a commencé à faire, avec toute l?information des riverains, d?ailleurs un des marchés auxquels il est fait référence concerne notamment cette information et communication aux riverains : la S.E.M. a pour mission de faire en sorte que les nuisances, pour les riverains, soient le plus atténuées possible.

En même temps, cela va être un très gros chantier, chacun le sait, et donc un chantier de cette nature posera forcément des problèmes, mais l?important c?est de les anticiper, d?en discuter et là-dessus je crois que vous pouvez tout de même considérer la bonne foi de la S.E.M. et le travail de professionnel qui est fait par Claude PRALIAUD et Dominique HUCHER.

Sur la publicité sur les palissades de chantier, je poserai la question à la S.E.M. pour savoir ce qu?il en est, et je vous donnerai cette information. Pour le reste, lorsque le règlement sera adopté, si les mesures adoptées par la S.E.M. contrevenaient au règlement de publicité, bien évidemment ces règlements de publicité s?appliqueraient.

Pour l?instant, c?est tout ce que je peux vous dire sur ce point.

Et je m?engage, comme c?était prévu dans la délibération qui fait que nous passons pour la deuxième fois une communication au Conseil de Paris, je m?engage bien sûr à revenir prochainement devant notre Conseil, pour faire le point sur les marchés qui sont passés en Commission d?appel d?offres.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole, brièvement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je veux bien que Mme HIDALGO veuille rectifier des chiffres. Je vous lis simplement le document qui a été approuvé par la Commission d?appel d?offres. J?ai voté contre.

?Le présent avenant porte le montant total du marché de maîtrise d??uvre de 23.441.600 euros T.T.C. à 30.118.808 euros et 81 centimes, soit une augmentation de plus 28,48 % par rapport au montant du marché initial?.

Donc, 30,118 millions d?euros moins 23,441 millions d?euros, cela fait exactement 6,677 millions d?euros. Cela ne fait pas 4 millions d?euros, Madame HIDALGO.

Je n?y peux rien, c?est le document qui a été approuvé par la Commission d?appel d?offres. Vous ne pouvez pas falsifier les chiffres et dire que j?ai dit des mensonges. Je n?ai fait que citer le chiffre qui a été très exactement adopté, contre ma position, par la Commission d?appel d?offres.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Vous avez toujours des propos qui dépassent sans doute vos pensées. Falsifier les chiffres, Monsieur LEGARET, mais vraiment, quel vocabulaire !

Je vous redonne l?information très précise. Il s?agit d?un marché qui a augmenté de 4,2 millions d?euros, car tous nos chiffres sont hors taxe et pas T.T.C.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non, 4 millions d?euros hors taxe, cela ne fait pas 6 millions 7 !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Visiblement, il n?y aura pas d?accord sur ce point. Il s?agit d?une communication ne donnant pas lieu au vote.