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50 - QOC 95-222 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police au sujet de l'interdiction de vente d'alcools à emporter, la nuit, dans le quartier des Champs-Elysées (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"M. François LEBEL demande à M. le Préfet de police pourquoi le quartier des Champs-Elysées n'a pas encore fait l'objet de telles interdictions alors qu'il lui a signalé régulièrement, depuis plusieurs années, les nuisances provoquées par les clients des cabarets qui sortent au petit matin et achètent des boissons alcoolisées, rues de Ponthieu, de Berri et du Colisée (8e).
M. François LEBEL souhaiterait connaître les intentions de M. le Préfet de police à ce sujet."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le quartier des Champs-Elysées et tout particulièrement le périmètre incluant les rues de Ponthieu, de Berri et du Colisée se caractérisent par le nombre élevé d'établissements de restauration et de divertissement qui y sont implantés, conférant ainsi à ce secteur une vocation nocturne considérée aujourd'hui par tous comme traditionnelle.
Comme dans d'autres arrondissements de la Capitale, sous le double effet de l'évolution des moeurs et de la demande, s'ajoute à l'activité de ces cabarets, discothèques, bars ou restaurants, celle de petits commerces de type sandwicherie et épicerie, dont le nombre ne cesse de croître.
Ces commerces pratiquent la vente à emporter de boissons alcooliques, notamment en période nocturne, occasionnant des rassemblements nombreux de toute une population plus ou moins marginale, distincte de la clientèle des établissements de spectacles ou de restauration à proximité desquels ils exercent leur activité.
Les nuisances dénoncées, bien qu'ayant des conséquences similaires pour les riverains, ont donc pour origine des commerces dont les activités, les clientèles et le mode de fonctionnement sont très différents.
Ces pratiques diversifiées appellent de la part des services de police une action adaptée à chaque cas particulier, qu'il s'agisse de débits de boissons, restaurants et cabarets ou de petits commerces de type épicerie ou sandwicherie pratiquant la vente à emporter.
Je rappelle à ce propos que l'heure de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics, susceptibles d'occasionner des nuisances, est réglementée par l'ordonnance de police du 1er juin 1948 qui impose cette fermeture, sauf dérogation, à 2 heures pour les débits de boissons et à 0 heure 30 pour les autres établissements.
Par contre, la fermeture nocturne des autres commerces est régie par la seule législation du travail dont les préoccupations touchent, pour l'essentiel, à l'emploi des salariés.
Il est, en conséquence, difficile de contraindre ces commerces à cesser leur activité nocturne car, dans ce domaine, l'exercice préventif des pouvoirs de police municipale se heurte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie dont le respect est garanti par l'application d'une stricte jurisprudence.
Il n'est donc pas possible actuellement de prendre un arrêté unique réglementant ces activités commerciales pour l'ensemble de la Capitale.
Toutefois, comme l'auteur de la question le fait observer, depuis plusieurs années la Préfecture de police s'est attachée à adapter son action administrative aux contraintes juridiques et aux réalités du terrain, l'objectif étant, sinon de prévenir la prolifération de ces commerces, du moins d'en limiter les effets nuisants.
C'est dans cet esprit que les règlements de police ont été modifiés dès 1983.
La concentration de marginaux, grands consommateurs d'alcool, a motivé la publication successive de plusieurs arrêtés interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques durant une partie de la soirée et de la nuit (de 21 heures à 7 heures) à l'intérieur de périmètres définis très précisément dans les arrondissements les plus exposés aux troubles nocturnes que provoquent les attroupements nombreux et bruyants à proximité des épiceries et sandwicheries, véritables points de fixation d'une population peu soucieuse du calme et du repos du voisinage.
Les secteurs des Halles et de Beaubourg puis du bas quartier Latin, plus particulièrement touchés par ce phénomène, ont été les premiers à faire l'objet de ces mesures restreignant la vente des boissons alcooliques.
Il est apparu nécessaire par la suite :
- d'une part, de compléter ce dispositif en appliquant le régime horaire des débits de boissons et restaurants (fermeture à 2 heures du matin) à l'ensemble des commerces parisiens de vente à emporter assujettis à la détention d'une licence ;
- d'autre part, d'imposer un horaire encore plus restreint (fermeture à 0 heure 30) lorsque la vente se fait à partir de guichets ouverts sur la voie publique.
Cette deuxième étape concrétisée par la publication d'un arrêté en date du 1er février 1993 est aujourd'hui prolongée par la délimitation de nouveaux périmètres, au nombre de 7, dans les secteurs jugés particulièrement sensibles en considération :
- de la gravité et de la répétition des faits de délinquance qui s'y développent ;
- de l'accroissement du nombre de marginaux provoquant des troubles sur la voie publique, situation très souvent favorisée par l'activité nocturne des petits commerces qui y sont implantés.
Les récentes constatations effectuées par les services locaux de police sur le secteur des rues de Ponthieu, de Berri et du Colisée ne font heureusement pas apparaître une évolution de cette nature, susceptible de justifier la mise en place immédiate d'un dispositif juridique spécifique pour cette partie des Champs-Elysées.
Je rappelle à ce propos que les établissements "Le Ferri's" et "Le Snack Time" situés rue de Ponthieu, font l'objet, depuis 1991 pour le premier et 1994 pour le second, d'arrêtés leur interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques de 23 heures à 7 heures.
Je tiens d'ailleurs à remercier l'auteur de la question pour le soutien qu'il a manifesté lorsqu'il s'est agi d'éviter la remise en cause des décisions prises à l'encontre de ces commerces peu soucieux du respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, je note que les nuisances sont également imputées au comportement de la clientèle des cabarets et autres établissements de divertissements nocturnes implantés sur ce secteur.
Pour ce qui concerne ces établissements, vous savez qu'ils font l'objet d'une surveillance toute particulière de la part, tant de la Sécurité publique, que des unités spécialisées de la Police judiciaire.
L'action quotidienne de ces services porte notamment sur la sensibilisation des exploitants aux troubles à l'ordre et à la tranquillité publics générés par leur clientèle et sur les solutions à mettre en oeuvre afin d'y remédier.
Lorsque des infractions sont constatées, des procès-verbaux de contravention sont dressés, de sévères avertissements sont notifiés aux responsables de ces commerces et des mesures de fermeture administrative des établissements mis en cause sont prises, si nécessaire, en cas de récidive.
La surveillance exercée sur ce quartier ne se relâchera pas et la lutte contre les nuisances dénoncées sera poursuivie activement par mes services afin de prévenir le renouvellement des débordements signalés sur la voie publique et de préserver la légitime tranquillité des riverains."

II- Questions du groupe du Mouvement des citoyens.