Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

102 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. pour un soutien à l’initiative Yasuni - ITT (Equateur).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 93 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au soutien à l?initiative Yasuni - ITT, qui se trouve en Équateur.

Je donne la parole à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

C?est une initiative très originale qui a été présentée au récent sommet de Cancun par le président de l?Équateur, M. CORREA, qui a formulé une proposition qui pourrait permettre à une partie de son territoire, mais aussi, peut-être, à d?autres par la suite, d?échapper aux conséquences très néfastes d?excavations et de recherches pour trouver de l?énergie, en l?occurrence du pétrole.

En effet, on a trouvé des ressources pétrolières apparemment très importantes dans le parc naturel de Yasuni. Ce parc risque d?être en partie détruit si on essaie de trouver ce pétrole dont on pense qu?il pourrait rapporter rien moins que 7 milliards de dollars à l?Équateur, pays qui a bien besoin d?argent.

Le Président CORREA a fait la proposition suivante : il a dit qu?il était prêt à renoncer à cette manne pétrolière à condition qu?un soutien financier vienne des collectivités, du P.N.U.D., du programme des Nations Unies pour le développement.

Nous souhaitons donc que la Ville de Paris s?engage dans cette démarche en apportant un soutien politique et ensuite, si possible, un soutien financier, comme l?ont déjà fait quelques autres communautés en France, et comme vont sans doute le faire quelques autres régions et villes, et montre la voie pour que nous trouvions ainsi un moyen de faire en sorte que les pays qui ont bien sûr besoin d?argent pour se développer ne le fassent pas en détruisant la biodiversité dans leurs régions.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.

M. SCHAPIRA a la parole pour vous répondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet concernant l?Équateur, comme l?a dit Sylvain GAREL, est très original, créé à l?initiative du président CORREA.

Vous avez compris : pour refuser l?exploitation des gisements de pétrole existant dans le parc naturel de Yasuni, il a sollicité la solidarité internationale pour compenser la moitié des portes dues à cette non-exploitation. C?étaient 7,2 milliards sur 13 ans, et il souhaite que la communauté internationale puisse abonder au niveau de 3,6 milliards.

En accord avec le P.N.U.D., qui va gérer ce fonds, l?Équateur espère récolter cette somme, le reste étant définitivement perdu en termes de revenus. Si le fonds devait échouer, le gouvernement équatorial et le P.N.U.D. ont déjà prévu des modalités de remboursement.

Les sommes ainsi récoltées permettront de financer des projets de protection de l?environnement et de la biodiversité, mais les projets ne sont pas encore détaillés.

Plusieurs collectivités locales françaises ont déclaré leur intérêt pour soutenir ce fonds et réfléchissent également à la possibilité d?y contribuer financièrement. Peu d?entre elles ont été en mesure de confirmer leur engagement ou leur intention de financer ce fonds en raison des questions juridiques que cela soulève. La seule région ayant voté un budget est Rhône-Alpes, mais on a des problèmes juridiques, parce que comme vous le savez, nous sommes régis par la loi Thiollière, et c?est un peu plus compliqué.

L?Association des départements de France, parce que j?ai eu tout le monde, l?ambassadeur de l?Équateur, mais tous ceux qui étaient intéressés : Michel DINET, président de Meurthe-et-Moselle, M. ROUSSET, le président d?Aquitaine, bref, un certain nombre de dirigeants de collectivités locales.

Du coup, l?Association des départements de France va organiser prochainement une réunion à ce sujet pour savoir comment on peut abonder.

Concernant les États, outre les contributions financières directes, certains pays étudient la possibilité de contributions via l?annulation de la dette envers l?Équateur. C?est ce qui se passerait pour la France : une annulation d?environ 50 millions de dollars. Il y a la France, mais il y a d?autres pays.

Il faut savoir également que le P.N.U.D. est bien en capacité de recevoir des fonds des autorités locales et n?a prévu que deux types de montants : entre 10.000 euros et 100.000 euros, les montants ne peuvent être versés que sous forme de don, ce qui peut nous convenir. Au-delà de 100.000, le contributeur reçoit du P.N.U.D. un certificat de garantie en échange, qui précise notamment l?équivalent en CO2 qui aurait été produit en cas d?exploitation.

J?ai bien vu le texte, le v?u du groupe E.E.L.V.A., mais je propose d?en modifier la fin en disant que nous nous engageons à soutenir politiquement l?initiative Yasuni - ITT, à étudier juridiquement la possibilité pour la Ville d?apporter un financement au fonds Yasuni - ITT, ce qui nous permettrait de voir avec les autres collectivités locales et les associations comment on peut gérer cette opération.

Sous réserve de cette modification, on vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Monsieur GAREL, êtes-vous d?accord avec ces modifications ?

M. Sylvain GAREL. - Tout à fait, sans problème.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux vois, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention de M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le groupe U.M.P.P.A?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Adopté à l?unanimité. Excusez-moi : il y a eu un contretemps dans votre mouvement?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Non, abstention !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Abstention ? C?est bien ce que j?ai dit. Je ne comprends pas.

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 49).