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Fevrier 2011
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33 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la discrimination à l’égard des jeunes étrangers pour les inscriptions en I.U.T. et B.T.S. en apprentissage.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 30 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la discrimination à l?égard des jeunes étrangers pour les inscriptions en I.U.T. et B.T.S. en apprentissage.

La parole est à Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, dans le cadre de l?inscription sur le site Internet Admission Post-Bac, appelé APB, il y a une procédure de pré-inscription dans l?enseignement supérieur qui a été mise en place depuis 2008. Dans cette procédure, cette année, la nationalité des futurs bacheliers doit être renseignée. Depuis quelques jours, un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l?inscription dans les Instituts universitaires technologiques (les I.U.T.) et les BTS pour une formation en apprentissage leur était interdite, sous prétexte que cette formation était réservée aux élèves de nationalité française.

Par ailleurs, le système d?inscription permet de reconnaître automatiquement la nationalité du candidat ou de la candidate et donc de refuser automatiquement son inscription.

Sachez que le motif qui avait été invoqué, notamment par le Ministère par voie de presse, se réduit à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.

C?est inacceptable parce que le meilleur moyen de lutter contre le travail des sans-papiers, c?est tout simplement de régulariser l?ensemble des hommes et des femmes en situation administrative irrégulière.

C?est inacceptable parce que nous avons de plus en plus de jeunes lycéens majeurs en situation administrative irrégulière qui sont menacés d?expulsion.

C?est inacceptable parce que c?est une discrimination supplémentaire illégale à l?encontre des étudiants étrangers, également ceux qui sont en situation administrative régulière.

Je termine : c?est également inacceptable car, dans ce dossier, on voit qu?il y a une interconnexion entre les fichiers qui permet de reconnaître la nationalité des étudiants. Cela, c?est totalement illégal. L?Education nationale, l?école de la République, n?a pas à se compromettre dans ce type de démarche totalement scandaleuse.

C?est pour cela que nous demandons, à travers ce v?u, que le Maire exige auprès du Gouvernement que l?anonymat des données collectées soit scrupuleusement respecté, que toutes les mesures soient prises afin de permettre à l?ensemble des jeunes majeurs scolarisés de poursuivre dans la formation de leur choix, que notamment le Maire réaffirme l?attachement de notre Municipalité en faveur de la régularisation de l?ensemble des jeunes majeurs sans papiers.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Madame la conseillère, Monsieur le Maire.

Votre v?u met en lumière un problème tout à fait préoccupant et qui attire l?attention de l?Exécutif. La scolarisation des jeunes étrangers dans l?enseignement supérieur, citoyens en devenir, est un enjeu du dynamisme de Paris, comme de notre pays, autant qu?un principe fondamental. Vous connaissez d?ailleurs l?attention portée par la Ville de Paris à la qualité d?accueil des étudiants étrangers. Notre plateforme d?accueil mise en place à chaque rentrée universitaire à la C.I.U.P. et au C.R.O.U.S. en est une des illustrations.

Nous avons d?ores et déjà appris que le système Admission Post-Bac avait déjà été modifié vendredi, en toute fin de semaine dernière donc, pour permettre aux jeunes étrangers résidant en France d?accéder à des formations en apprentissage. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il aura fallu une forte pression, notamment des syndicats étudiants, lycéens et des associations de parents d?élèves mais aussi de plusieurs vice-présidents de la Région Ile-de-France pour que la Ministre procède à cette modification in extremis.

Comment les services juridiques du Ministère n?ont-ils pas vu que le système était contraire à la loi ? C?est pour le moins un cas de dysfonctionnement particulièrement inquiétant.

Plus encore, qu?adviendra-t-il à la rentrée universitaire de ces étudiants étrangers qui souhaitent continuer à s?intégrer dans notre société en poursuivant leur formation dans l?enseignement supérieur ? Auront-ils eu un titre de séjour les autorisant à travailler en alternance au même titre que tous les étudiants apprentis français ? Sont-ils assurés en conséquence de valider leur formation ? Les étudiants étrangers résidant en France doivent pouvoir s?inscrire dans des formations en apprentissage et bénéficier de l?ensemble du programme.

Par ailleurs, afin de faciliter leur vie d?étudiant et de leur éviter des démarches administratives annuelles lourdes, ils devraient effectivement se voir attribuer un titre de séjour pluriannuel, couvrant toute la période du cycle d?études. La loi CESEDA de 2006, dont nous ne partageons certainement pas l?ensemble des dispositions, loin de là, le prévoit et n?est d?ailleurs toujours pas appliquée en ce sens.

Malgré la correction in extremis du système APB, je suis donc favorable à l?adoption de ce v?u indigné qui a une portée plus générale et je vous invite à le voter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 9).