Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

66 - 2011, DJS 242 - DF 22 - Tarifs de mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureau au sein du centre sportif Jean Bouin (16e) au bénéfice de structures sportives associatives. Vœu déposé par M. David ALPHAND, Mme Laurence DREYFUSS relatif à la date de prise d’effet du nouveau tarif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DJS 242 DF 22 concernant les tarifs de mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureau au sein du centre sportif Jean Bouin (16e) au bénéfice de structures sportives associatives, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l?amendement n° 63 et le v?u référencé n° 64 dans le fascicule.

Monsieur AURIACOMBE, allez-y, vous avez la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Sur l?amendement n° 63, il s?agit des tarifs des bureaux mis à disposition au centre sportif Jean Bouin au bénéfice des structures associatives ; je parle du sport amateur.

Nous sommes actuellement en tarif municipal qui est de 26,30 euros T.T.C. par mètre carré et par mois. Il s?agit, je le répète, d?associations bénévoles en faveur du sport amateur.

Là encore, Monsieur VUILLERMOZ, vous connaissez bien ces associations.

Je crois que, parallèlement sur Jean Bouin, un gros effort a été fait sur le sport professionnel. Il s?agirait aussi de faire un effort sur le sport amateur.

Nous demandons que ce prix soit ramené à 13,50 euros T.T.C. par mètre carré et par mois.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec la présentation du v?u n° 64.

La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Faire payer et vite ! Tel pourrait être aussi le sous-titre de ce projet de délibération. En effet, si le montant du loyer prévu par ce projet de délibération est certainement trop élevé, la date de prise d?effet de ce loyer est assurément très précipitée.

Entre nous, Monsieur VUILLERMOZ, connaissez-vous beaucoup d?associations capables de couvrir en cours de route des dépenses supplémentaires de l?ordre de près de 50.000 euros ?

C?est pourtant la position dans laquelle vous vous apprêtez à placer le Paris Jean Bouin qui occupe ces locaux depuis plusieurs décennies.

Voilà, en effet, un projet de délibération qui nous arrive aujourd?hui, mardi 8 février, et qui s?appliquera dès le mardi 1er mars, c?est-à-dire dans trois semaines !

Au total, dans un tel scénario, le Paris Jean-Bouin serait ainsi contraint de devoir rechercher une solution de repli en catastrophe.

Le bon sens appelle donc à repousser la date de prise d?effet de ce loyer, et cela, d?autant plus que les recettes de la Ville n?en seront nullement grevées, dès lors que la collectivité parisienne n?a jusqu?à présent jamais perçu de redevance sur ces bâtiments.

C?est pour cela que David ALPHAND et moi-même avons déposé ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, sur l?amendement et le v?u, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci.

Ecoutez, Monsieur AURIACOMBE, franchement, il faut arrêter d?opposer le sport amateur et le sport professionnel. Je ne vois pas l?intérêt de continuer à faire cela. C?est la première chose.

Deuxièmement, dans votre v?u, vous faites une confusion : vous dites qu?il n?y a que 6 % de différence entre le 13e - en l?occurrence aux environs de Charléty - et le 16e arrondissement, et plus précisément les environs de la porte d?Auteuil. J?ai voulu quand même regarder d?un peu plus près si ce que vous nous disiez était vrai. Je vais vous donner des chiffres.

Dans le 16e, pour les bureaux de seconde main, le coût de loyer hors taxes au mètre carré est de 439 euros et, dans le 13e, de 329 euros. Il y a donc déjà un écart de 25 %.

Toujours dans le 16e, si je me réfère au coût des loyers de bureaux de première main, là, nous passons à 613 euros, contre 420 euros dans le 13e arrondissement, soit un écart de 31 %. On est donc bien loin des 6 % dont vous parlez dans votre v?u.

Au-delà de ces éléments chiffrés, je voudrais rappeler dans quel contexte nous fixons ces tarifs.

Comme vous le savez, un rapport de l?Inspection générale en 2008 faisait valoir qu?en matière de tarifs de location dans les équipements municipaux, toutes les situations n?étaient pas couvertes et, par ailleurs, certains tarifs étaient trop anciens pour répondre au contexte actuel. Une des préconisations du rapport de l?I.G. mettait en avant la nécessité et l?obligation de disposer d?un tarif généraliste de location de locaux. C?est donc dans ce cadre que la D.U.C.T., avec la D.F., la Direction des Finances, a travaillé à l?élaboration d?une grille générale de tarification, en tenant compte des prix pratiqués dans le secteur concurrentiel du secteur privé et des secteurs publics. Ce travail a été adressé à toutes les DGS, c?est-à-dire que, dans votre mairie, la direction générale d?arrondissement a eu cette note en août dernier et cette concertation a permis de tenir compte des remarques tarifaires.

C?est donc bien dans le cadre de ce travail et en tenant compte de la spécificité des locataires du bâtiment dit administratif sur le site Jean Bouin que ce projet de délibération a été élaboré, sachant que la caractéristique desdits locataires est leur statut d?association sportive. Ce n?est donc pas tout à fait la même chose que pour les autres.

Quelle est la situation actuelle d?occupation dans ce bâtiment dit administratif qui, je le rappelle, n?est pas compris dans le périmètre de la C.O.D.P. Jean Bouin et a donc été repris en régie ?

Aujourd?hui, l?association PJB, puisque je pense que c?est d?eux dont vous parlez, occupe cinq bureaux pour un total d?environ 86 mètres carrés, soit ce qu?elle occupait dans ce bâtiment faisant partie intégrante de la C.O.D.P. et quand l?association était le concessionnaire du site. Or, comme vous le savez, ces bureaux de l?association ont vocation à être accueillis au sein de la C.O.D.P., dont le Paris Jean Bouin sera le sous-concessionnaire. Ce bâtiment administratif doit permettre à la régie de fonctionner dans de bonnes conditions et il est indispensable de récupérer des bureaux.

Si aujourd?hui l?association Jean Bouin occupe donc environ 86 mètres carrés, elle devrait, vers l?été, être accueillie au sein de la C.O.D.P. et ne conserver qu?environ deux bureaux dans le bâtiment administratif, soit environ 40 mètres carrés.

C?est aussi la réponse à Mme DREYFUSS et au v?u de M. ALPHAND.

Sur la base de ces tarifs proposés, l?association Jean Bouin s?acquittera d?environ 2.262 euros par mois pour son occupation actuelle.

Pour son occupation actuelle qui n?est que temporaire puisque, théoriquement, vers l?été, ils n?acquitteront plus que 1.052 euros par mois pour environ 40 mètres carrés. Si je ramène ces chiffres à l?année, nous sommes sur des bases de 27.000 euros pour la situation actuelle, mais encore une fois, ce ne sera que quelques mois, et de 12.624 euros pour une configuration d?occupation de 40 mètres carrés.

Nous sommes donc très loin des chiffres que vous véhiculez, à savoir à peu près 40.000 euros par an.

Quant à l?association Athéon, puisque vous en parlez certainement aussi, qui ne disposerait que d?un local d?environ 19 mètres carrés, elle, elle ne s?acquittera que de 500 euros par mois.

Quand vous rapportez tout cela à toutes les associations sportives de Paris qui ont, elles, un local dont elles paient le loyer, vous verrez que nous sommes à peu près - à peu près ! dans les mêmes tarifs que pour l?ensemble des autres associations. Donc, il n?y a pas lieu, à mon avis, de laisser l?association Paris Jean Bouin sans rien payer jusqu?à janvier 2012.

Je vous propose donc de retirer votre v?u ou j?appellerai à voter contre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 63 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis

défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 63 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 242 - DF 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Quel est le vote du groupe U.M.P.P.A. sur le projet de délibération ?

M. Jean-François LAMOUR. - On est contre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Contre le projet de délibération.

Néanmoins, il est adopté. (2011, DJS 242 - DF 22).

M. Jean-François LAMOUR. - On s?en doutait un peu !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour le compte rendu, c?est plus clair.