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Fevrier 2011
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40 - 2011, DVD 15 - Signature avec le groupement ETDE-SATELEC-VINCI Energies-AXIMUM d’un marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public, d’illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 15 concernant la signature, avec le groupement ETDE-SATELEC-VINCI Energies-AXIMUM, d?un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé l?amendement n° 36 bis.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je vais être rapide, je vais être brève.

Aujourd?hui, Paris dispose d?un parc dense d?éclairage urbain, d?illuminations et de signalisations lumineuses, quantitativement sans comparaison en France. Ce parc est à l?origine d?une consommation annuelle d?énergie très importante, avec près de 200.000 sources, et génère une facture lourde pour la collectivité, de l?ordre 12 millions d?euros chaque année.

Depuis quelques années, la Ville de Paris a fait voter et mis en ?uvre le Plan climat, ce qui a fait évoluer sa politique de consommation d?énergie, tant pour l?éclairage que pour la signalisation lumineuse avec, par exemple, le remplacement systématique des lampes consommatrices d?énergie par des lampes ou des sources de dernière génération, de plus faible puissance et de meilleur rendement, chaque fois que les installations l?ont permis. Cette politique a déjà réduit le nombre de sources à incandescence, mais on restait très en retrait de l?enjeu, sachant que parallèlement, en même temps, le nombre de sources lumineuses continuait à croître.

Les mesures déjà mises en ?uvre devaient donc être amplifiées et c?est tout l?intérêt du marché de performance énergétique qui fait aujourd?hui l?objet de ce projet de délibération. Il permet de fixer aux prestataires une obligation de résultat : atteindre 30 % de réduction de consommation énergétique à l?horizon 2020, objectif qui peut être atteint grâce à de nouvelles approches dans l?usage, dans les techniques utilisées et les méthodologies d?exploitation et de maintenance de l?éclairage public et de la signalisation lumineuse.

Je voulais brièvement saluer cette avancée significative qui respecte les objectifs du Plan climat et qui générera, par ailleurs, des économies substantielles pour la collectivité, économies qui seront d?autant plus importantes que le coup de l?énergie ira croissant.

Nous espérons aujourd?hui que les nouvelles techniques et méthodologies d?exploitation qui seront mises en ?uvre dans le cadre de ce marché permettront de diminuer significativement la consommation énergétique de la Ville, mais également d?intégrer la problématique de la pollution lumineuse, source de gênes potentielles, tant pour les astronomes et la biodiversité que pour les riverains.

Enfin, il nous semble évident que d?ici le 1er juillet 2011, date de prise d?effet du nouveau marché, des discussions doivent être lancées entre les deux entreprises pour aboutir à ce que tous les agents affectés par ce marché soient réemployés et reclassés.

C?est pourquoi, je le dis par anticipation, nous voterons le v?u de l?Exécutif qui réaffirme cette nécessaire prise en compte de la situation sociale de chacun des salariés.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur Jean-François LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, on est sur un marché qui est complètement hors normes, d?abord parce qu?il s?agit de l?éclairage public de Paris et on est, en réalité, sur un marché qui était attribué à une société qui avait poursuivi la convention de l?actionnaire historique qu?était E.D.F.

On est sur le plus gros marché de la Ville ; estimation des services : 961 millions, sur 10 ans, certes, mais on atteint presque le milliard, et on se retrouve, après avoir eu cinq candidats au départ, avec deux candidats et Citelum, le candidat sortant, remet des documents dans lesquels il manque des pièces qui sont indispensables et exigibles.

C?est très naturellement que la C.A.O. a déclaré cette offre irrecevable. J?ai moi-même, en tant que membre de la C.A.O., approuvé cette décision qui est conforme à la jurisprudence constante de la commission d?appel d?offres de la Ville.

Cela étant, en Commission d?appels d?offres, j?ai posé des questions sur lesquelles je n?ai pas obtenu toutes les réponses.

La première question est : quelle est la réalité de l?écart de prix ? Parce que 961 millions, c?est l?estimation de la Ville, 804, c?est le montant de la proposition de l?attributaire ETDE ; quelle était la proposition de Citelum ?

D?après ce que j?en sais et d?après ce qui nous a été dit en C.A.O., l?offre de Citelum était très sensiblement inférieure, 10 % au moins ; je n?ai pas pu obtenir une réponse précise, mais cela fait quand même entre 70 et 80 millions de plus pour la Ville de Paris, donc il y a là une question précise qui mériterait une réponse.

La deuxième question est : est-ce qu?on est bien sûr, s?agissant d?un sortant exploitant historique, que le repreneur, ETDE, pourra, au 1er juillet, puisque c?est la date qui a été évoquée, reprendre et faire fonctionner ce marché.

On sait que quand on a créé une régie de l?eau, par exemple, les distributeurs avaient des logiciels qui avaient été faits sur mesure et que les repreneurs n?ont pas été capables de faire fonctionner dans les délais impartis.

Donc je pose cette question, parce que je crois qu?il est utile de savoir si on peut vraiment tabler aujourd?hui sur cette date du 1er juillet comme date de basculement.

La troisième question qui est aujourd?hui un peu sur toutes les lèvres, je l?avais posée le jour même de l?attribution par la C.A.O. : qu?en est-il de la clause sociale de reprise des personnels ? Il y a, d?après les informations qui m?ont été données en C.A.O., 220 salariés de Citelum qui travaillent sur le marché parisien.

En commission d?appel d?offres, on m?a répondu : il n?y a pas de problème, ils sont obligés de les reprendre. Or, j?apprends aujourd?hui que l?article L. 122-12 du Code du travail ne figurerait pas dans la convention. Cette information n?a pas été donnée à la commission d?appel d?offres ; je me permets de mentionner ce fait qui me paraît important et je demande à ce que l?on précise les choses. Il me paraît aujourd?hui indispensable d?affirmer, et d?affirmer de manière très nette que la Ville exige la reprise de ces personnels, comme on l?a fait sur d?autres contrats ; quand les contrats de propreté changent de titulaire, l?article L. 122-12 s?applique et la Ville veille à ce qu?il en soit fait une application rigoureuse.

Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche ont déposé un v?u que je crois utile ; je ne le trouve même pas suffisamment directif, parce qu?à la fin, il est simplement dit : ?la Ville de Paris demande au groupement ETDE de reprendre au sein de ses effectifs? ; non, ce n?est pas ?demande?, c?est ?exige?, c?est ?exige, faute de quoi la Ville se réserve de résilier ce marché?. Je crois qu?il faut que la Ville porte haut son exigence.

On nous distribue en séance une réponse de l?Exécutif qui reprend l?idée de l?amendement d?Ian BROSSAT, mais qui l?édulcore encore de manière très abusive, parce qu?on essaie de nous expliquer que ce n?était pas possible de faire figurer la clause article L. 122 dans le marché. Or, cette clause figure dans les marchés de propreté et je ne vois absolument pas pourquoi la Ville serait dans l?impossibilité de la faire figurer, et on nous dit ensuite : c?est un v?u, la Ville veillera à ce que la période qui nous sépare du 1er juillet soit mise à profit pour que le travail entre les deux entreprises? Ecoutez, en réalité, la Ville se lave les mains et dit : ?nous souhaitons que les deux entreprises?? Vous imaginez comme les relations vont certainement être parfaitement amicales et idylliques entre le sortant et le repreneur. On nous dit : ?la Ville souhaite que cela se passe au mieux et que ces deux entreprises s?entendent à merveille?. C?est franchement complètement à côté des réalités !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous êtes à six minutes !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je termine, mais, écoutez, je suis désolé, c?est le plus gros marché de la Ville, on l?évoque à la fin de la séance, au moment?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - D?accord, mais vous êtes à six minutes !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? où il n?y a plus grand monde en séance. Cela me paraît quand même très important que l?on y consacre le temps nécessaire.

En résumé, je souhaite que l?on puisse se prononcer sur l?amendement qui a été déposé par le groupe Communiste, auquel je suggère un sous-amendement, c?est-à-dire que l?on trouve un terme plus directif que celui que la ?Ville demande? et que l?on s?en tienne à cet amendement qui me paraît beaucoup plus efficace et beaucoup plus précis que le v?u qui nous est proposé par l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur VAUGLIN, vous avez la parole.

M. François VAUGLIN. - Chers collègues, au Moyen-Âge, les villes baignaient la nuit dans une quasi-obscurité. Les passants devaient alors transporter avec eux des feux, des torches ou des lanternes.

Ce n?est qu?au XVIIe siècle que l?éclairage systématique des rues a été organisé à Paris.

Aujourd?hui, l?éclairage et la signalisation publics sont devenus des dispositifs majeurs d?une municipalité.

Majeurs pour le bon fonctionnement de la Ville : le confort, la sécurité et la réduction des nuisances sont autant d?enjeux liés à un bon éclairage et à une bonne signalisation.

Majeurs sur le plan économique car, avec un montant total estimé à 961 millions d?euros, il s?agit là du plus gros marché de la Ville de Paris, il est donc essentiel, tant pour la Ville que pour les acteurs économiques concernés.

L?éclairage est d?ailleurs en France, derrière le chauffage, le deuxième poste de consommation énergétique des communes. Ce sont 5,5 térawattheures par an dans notre pays.

Pourtant, l?A.D.E.M.E. a montré qu?à confort et sécurité constants, on pouvait espérer de 35 à 50 % d?économies avec un matériel, un usage, des horaires et un entretien adaptés.

Voilà comment le Plan Climat que nous avons adopté prévoit une réduction de 30 % d?ici 2020 par rapport à 2004 pour l?éclairage à Paris.

Le lauréat du marché public - je ne reviens pas sur les péripéties de son attribution - a non seulement présenté une offre satisfaisante mais il s?est engagé à atteindre le Plan Climat dès la tranche ferme, c?est-à-dire au plus tard dès le 1er juillet de cette année.

Etant donné l?ampleur des masses en jeu, toute économie a un effet levier considérable par les économies permises ainsi que par les consommations d?énergie évitées.

Toute dépense énergétique évitée est la meilleure solution pour atteindre les objectifs du Plan Climat. On retrouve là le débat que nous venons d?avoir sur Autolib?.

Parce que l?enjeu de ce marché est massif sur le plan économique et environnemental et parce qu?il est essentiel au bon fonctionnement de notre Ville, nous voterons donc ce marché.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Jean-François LEGARET pour son profond sens social, mais soyons sérieux, il aurait dû le faire avant, puisqu?il a participé à la Commission d?appel d?offres.

Le problème, c?est qu?il n?y a pas besoin d?écrire que la loi doit s?appliquer quand elle doit s?appliquer. Il n?y a pas besoin d?écrire que l?article L. 122-12 doit s?appliquer dans certaines circonstances.

Malheureusement, apparemment, il n?est pas possible d?appliquer le L. 122-12 pour les raisons qui sont rappelées dans la proposition d?amendement.

Cela étant, là où il y a une faute, c?est que l?on pouvait faire un L. 121-12 négocié, c?est-à-dire que l?on inscrivait dans l?appel d?offres la reprise des personnels.

Cela existe, par exemple dans l?aérien où il y avait beaucoup de problèmes de ce type. On a institué systématiquement ce type de clauses. Le problème, c?est que justement on ne l?a pas fait à ce moment-là. Aujourd?hui, nous nous heurtons à cette difficulté.

Nous tenons à notre amendement puisque ces 220 salariés, c?est ce que vous avez rappelé, c?est inacceptable, que vont-ils devenir ? Ce sont des gens qui ont travaillé au service des Parisiens pendant toutes ces années et, parce que nous n?avons pas pris soin de le faire figurer, nous nous trouvons avec des entreprises qui peuvent nous dire qu?elles appliquent la loi et, en l?occurrence, n?étant pas concernées, ne sont pas obligées de le faire.

Nous avons donc déposé cet amendement, peut-être trop tardivement, c?est pourquoi nous nous étions ralliés, finalement, à l?amendement de l?Exécutif, dans la mesure où cela permettait d?avoir cette négociation avec ceux qui ont obtenu le marché.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les intervenants sur ce dossier. D?abord sur l?aspect Plan Climat qui a été notamment évoqué par Mme FOURNIER et M. VAUGLIN. Il faut souligner que ce marché - dont M. LEGARET a d?ailleurs souligné l?importance -, est un des modes d?application du Plan Climat de la Ville de Paris, un des instruments majeurs qui fera que notre ville sera l?une des premières au monde à réduire sa consommation électrique de 30 % à l?horizon 2020 en ce qui concerne l?éclairage public, la signalisation, et les illuminations des bâtiments.

C?est un dossier que nous avons pris en charge au moment où le Plan Climat a été mis en place pour faire en sorte que l?on tienne compte à la fois des enjeux d?éclairage public de la Ville qui sont nécessaires en matière de sécurité et de ?bien vivre? dans la ville et les éléments budgétaires, qu?il fallait évidemment encadrer parce que la Ville dépense déjà beaucoup d?argent sur ces questions. Mais aussi, prendre en compte l?objectif de réduction de 30 %. Aujourd?hui, nous avons des acteurs économiques qui sont en capacité de le faire et nous en faisons la démonstration, ce qui est extrêmement important.

Je voulais par conséquent souligner cet aspect très important de ce projet de délibération.

Pour répondre au deuxième type de questions qui ont été posées par M. LEGARET, je voulais lui dire que nous regrettons que l?un des prestataires n?ait pas rempli correctement ce dossier, et il l?a reconnu devant le Tribunal. Ce n?est donc pas lui faire injure que de relever qu?ils ont fait des erreurs dans leurs pièces. C?est dommageable par rapport au travail qui a pu être effectué, mais comme vous l?avez souligné, la Commission d?appel d?offres, à l?unanimité, vous y compris, a adopté la dernière proposition qui restait.

En ce qui concerne la capacité du groupement à faire face aux échéances, tout le travail a été effectué par les services de la Ville depuis des mois pour faire en sorte, dans la discussion qui était menée, que ces prestataires soient en capacité d?être au rendez-vous pour mettre en ?uvre le marché à partir du 1er juillet. Je n?ai pas de raisons de penser que les services de la Ville ont mal fait leur travail de ce point de vue. Je pense donc que nous serons en capacité.

Reste un sujet préoccupant qui a été signalé par plusieurs orateurs, vous-même, M. LHOSTIS, Mme FOURNIER, qui est celui des salariés.

Quant à la complexité de ce dossier par rapport à d?autres? - j?ai été président de S.E.M. pendant sept ans sur les parkings -, on sait qu?au moment où un parking change de prestataire, on doit reprendre les salariés : c?est le droit classique.

Sauf que là, on remplace, non pas un contrat par un contrat, mais 35 contrats différents avec des périmètres différents, qui concernaient pour une part l?éclairage public de la Ville au sens large, les boulevards périphériques, les voies sur berge, certains sur la maintenance, des marchés de fournitures et de travaux. Evidemment, pour réussir à faire une économie de 30 % en matière d?éclairage public, il faut prendre en compte l?ensemble des métiers, et c?est pour cela que le marché regroupe des choses extrêmement différentes. Ce qui fait que l?on ne peut pas appliquer les mêmes règles vu que l?on est dans des contextes différents.

D?où cette situation complexe qui explique qu?il n?est tout simplement pas légal de faire ce que vous proposez, c?est-à-dire d?exiger. Si la Ville exigeait du groupement de reprendre les salariés, l?entreprise prestataire serait en droit de remettre en question la capacité de la Ville de le faire.

Et d?ailleurs, le référé qui a jugé du recours de Citélum et qui l?a rejeté, a validé la position de la Ville. Donc, on est bien face à une question de droit.

Il y avait ce matin une manifestation de salariés préoccupés à juste titre par leur destin, et les services de la Ville les ont rencontrés. Des discussions sont engagées avec le groupement ETDE pour reprendre en charge la grande majorité des salariés. C?est bien l?état d?esprit dans lequel on est.

Nous sommes donc dans une situation où une démarche positive est engagée. Mais il est en effet important que nous affirmions en tant qu?élus notre soutien à cette démarche, d?où le v?u de l?Exécutif, qui essaye de prendre en compte la volonté politique, qu?il puisse y avoir reprise des salariés, tout en restant dans le cadre du droit parce que, de fait, ce droit est contraint.

Voilà les éléments, et je vérifie que je n?ai rien oublié. Voilà le contexte dans lequel on est et la raison pour laquelle nous vous proposons le v?u de l?Exécutif en réponse à l?amendement qui a été déposé par le groupe P.C.P.G.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, une explication de vote ?

M. Alain LHOSTIS. - Je voulais simplement dire à Denis BAUPIN que nous ne pouvons pas aujourd?hui imposer, mais si nous l?avions fait figurer dans le marché, c?était possible. Nous ne l?avons pas fait avant - vous regarderez, je ne veux pas faire de mauvais procès à personne - mais je pense, je suis même sûr, que l?on aurait pu le faire figurer dans les clauses.

Ne l?ayant pas fait, aujourd?hui, évidemment, nous ne pouvons pas l?invoquer. Pour les raisons que vous avez rappelées, il n?y a pas d?entité autonome qui se substitue à une autre, compte tenu de la diversité existant antérieurement.

Il n?y a pas de convention collective non plus qui puisse le permettre. En revanche, nous aurions pu, comme je vous l?ai dit, faire un L. 122-12 négocié, c?est une possibilité qui, à ma connaissance, existe. Mais je me range à votre proposition de suivre cette question et de montrer notre volonté qu?il en soit le plus largement possible ainsi de l?avenir de ces personnels.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour une explication de vote très rapide.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très rapidement, je tiens simplement à redire, parce qu?Alain LHOSTIS tout à l?heure avait l?air de prendre mes propos un peu à la légère, que je parle de choses sérieuses. En tant que membre de la Commission d?appel d?offres, j?ai posé cette question sur la reprise des personnels et on ne m?a pas fait, le jour de l?attribution, la réponse qui vient de nous être faite.

Qu?il y ait des difficultés juridiques, je le conçois, je suis prêt à les intégrer mais, en tout cas, on ne nous a pas fait cette réponse le jour de l?attribution. Je le dis pour que les choses soient parfaitement nettes.

Pour ces raisons, si le groupe Communiste maintient son amendement, je le voterai avec les élus U.M.P.P.A. et je m?abstiendrai sur le v?u de l?Exécutif parce que je le trouve insuffisamment précis.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J?ai compris que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ne maintenait pas son amendement.

L?emploi de 220 salariés, c?est évidemment très important. Je crois que nous sommes tous très touchés par cette volonté de faire en sorte que ces salariés puissent retrouver un emploi. C?est l?objet du v?u.

Je mets donc au voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 13).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DVD 15).

Merci.

Nous nous retrouvons demain à 9 heures. La séance est suspendue.