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Fevrier 2011
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90 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’immeuble C.C.A. (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 78 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l?immeuble C.C.A. dans le 3e arrondissement.

La parole est à M. le Maire du 3e arrondissement, pour une minute.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Une seule minute ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Eh oui, c?est le règlement.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, voilà ce que l?on peut appeler un scandale. Non pas le squat d?artistes que nous soutenons, mais le scandale est dans l?abandon manifeste par la propriétaire de cet immeuble de 825 mètres carrés, situé à l?angle des rues de Turenne, Vieille-du-Temple et de Bretagne, qui est vide depuis plus de quinze ans.

Cette propriétaire, que nous avons souvent sollicitée, n?a jamais voulu engager quelque négociation que ce soit et laisse cet immeuble fermé, dans des conditions, d?ailleurs, qui avaient amené la Mairie de Paris à entamer des poursuites pour abandon manifeste. Elle a, certes, fait des travaux, mais depuis deux ans que ces travaux sont terminés, l?immeuble est toujours vide. Elle met de telles conditions à la location que, naturellement, il n?y a pas de locataire.

Que la propriétaire veuille garder son bien, je peux le comprendre, nous lui demandons tout simplement de faire quelque chose de son immeuble, soit de le vendre, pourquoi pas à la Ville, ou de le louer à des conditions plus réalistes.

Un collectif d?artistes occupe le lieu depuis le début du mois de janvier. Un jugement d?expulsion sans délai a été rendu, ce qui me paraît disproportionné et donc le v?u a un double objet ; je vous le cite.

Premièrement, le v?u qui a été présenté par le Conseil du 3e arrondissement demande au Maire de Paris de se mettre en contact avec la propriétaire pour lui proposer sa médiation, afin qu?une convention d?occupation précaire soit signée avec les occupants, le temps que la propriétaire trouve preneur, trouve une solution pour son immeuble.

Le deuxième objet de ce v?u s?adresse au Préfet de police, afin qu?il ne procède pas à l?expulsion tant que les négociations n?auront pas permis d?aboutir à une solution humaine prenant en compte la situation de précarité des occupants.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait !

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur AIDENBAUM, c?est avec plaisir que nous soutiendrons le v?u que vous proposez, dans la mesure où nous avons donc un quatrième immeuble vacant sur le territoire parisien. Après la place des Vosges, après la rue de Sèvres, après l?avenue Matignon, il y a donc la rue de Turenne. Oui, c?est un scandale, c?est une provocation d?avoir des immeubles vacants sur le territoire parisien et les artistes qui sont appropriés le rez-de-chaussée et peut-être le premier étage font ?uvre de salubrité, je pense, d?animation du quartier et de faire vivre cet immeuble, donc nous soutiendrons, bien évidemment, la proposition que vous faites.

Nous prendrons contact avec la propriétaire pour voir dans quelle mesure elle est prête à accepter l?occupation actuelle d?ailleurs, si elle ne veut pas vendre son immeuble. Nous essayerons de rentrer en contact avec elle, bien que les conditions qu?elle a mises sur le marché pour louer la totalité de l?immeuble en un seul bloc ne laissent pas présager une bonne volonté évidente de cette propriétaire et je compte sur l?appréciation de la Préfecture de police pour mesurer qu?il n?y a pas d?urgence à évacuer pour des conditions de sécurité les artistes qui manifestent une animation locale appréciée dans le quartier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, pour l?instant, la Préfecture de police n?est pas encore légalement requise.

Simplement, je voudrais préciser que dans son appréciation du risque de trouble à ordre public, la Préfecture de police regarde de manière très attentive la situation des immeubles et notamment la bonne volonté ou la bonne foi des propriétaires et, de ce point de vue, parmi les quatre immeubles que vous avez cités, la responsabilité n?est pas exactement la même et on peut, d?un côté, regarder la rue de Sèvres et effectivement cette rue et, de l?autre, dans les deux cas, après un délai, en tout cas pour la place des Vosges, les propriétaires avaient bougé, ce qui a motivé la décision de la Préfecture de police en octobre dernier et enfin, sur l?avenue Matignon, le propriétaire n?est pas défaillant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 35).