Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 2011, CAS 1 - Création de Paris Solidarité, en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Réforme du Complément Santé Paris à destination des personnes âgées ou en situation de handicap. Extension du bénéfice de Paris Logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, le projet de délibération CAS 1 ayant fait l?objet d?un débat commun, en formation de Conseil général, nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, CAS 1).