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16 - 2011, VI - Question d’actualité posée par M. Georges SARRE relative au “protocole Etat-Région sur les transports de demain”, et plus largement à l’avenir du grand dessein métropolitain.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité posée par M. Georges SARRE.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, chers collègues, le 14 décembre dernier, lors de la séance de notre Conseil, j?optais pour une abstention constructive plutôt que pour un vote défavorable au sujet du projet gouvernemental de transport public du Grand Paris.

Je rappelais à notre Conseil, je cite : ?Il faudra à l?évidence additionner les volontés, les légitimités, les sources de financement, celle de l?État et celle des collectivités pour aboutir rapidement à un projet commun d?intérêt général?.

Six semaines après, le Gouvernement et la Région signaient un ?protocole d?accord sur les transports de demain?, qui ne règle pas tous les différends mais va dans le sens de cet indispensable consensus républicain.

Cet accord permet une convergence, certes partielle, sur le tracé. Il pose les bases d?une complémentarité des financements. Il ouvre la voie à une coopération quant à la maîtrise d?ouvrage. On avance.

Au-delà de l?enjeu des transports qui est évidemment structurant, j?aimerais savoir quelles initiatives vous allez prendre, Monsieur le Maire de Paris, pour prendre, comme c?est notre habitude depuis 2001, un temps d?avance sur cet enjeu métropolitain.

Il faudra bien poser un jour, à cette échelle, les questions de l?urbanisme, du logement, de l?environnement et donc de la péréquation financière et finalement celle de la gouvernance, le tout dans l?adhésion civique.

A cet égard, Monsieur le Maire, je me réjouis de la mission que vous avez confiée, le 8 décembre dernier, à notre excellent collègue Jean-Pierre CAFFET.

Chers collègues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Ministre, comme votre question est à double détente, c?est avec Annick LEPETIT que nous avons rédigé en commun les éléments de réponse.

Effectivement, l?accord intervenu entre le Président de la Région et l?État est un compromis important et nécessaire, que le Maire de Paris a d?ailleurs accompagné auprès du Président du Conseil régional et souhaité au nom de l?intérêt général. Cet accord a été présenté aux deux Commissions départementales du débat public, lors du débat de clôture du 31 janvier.

Force est de constater que l?État est très contraint de prendre en compte un certain nombre de demandes que les collectivités, et notamment Paris, avaient portées dans leur avis, que vous avez rappelé, au Conseil de décembre.

Les réunions publiques également, et leurs 20.000 participants, ont pesé pour parvenir à cet accord responsable, accord responsable que l?on attendait d?une certaine façon depuis deux ans, puisque cela fait deux ans que nous attendons une réponse de l?État sur le plan régional de mobilisation pour les transports, qui est aujourd?hui reconnu comme une priorité élémentaire. On peut dire, malheureusement, que nous avons perdu deux ans.

Pour le territoire parisien, ce sont deux projets essentiels, portés très fortement par Annick LEPETIT, qui sont inclus dans l?accord : le prolongement de la ligne 14 au Nord et le financement du T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières.

En même temps, mais vous l?avez noté, Monsieur le Ministre, des points de vigilance demeurent, le travail doit se poursuivre, notamment sur les financements. L?État doit maintenant apporter des garanties fermes et précises sur la participation à ce projet. Il faudra permettre au S.T.I.F. de disposer de ressources conséquentes et pérennes.

En ce qui concerne la maîtrise d?ouvrage, l?accord ne peut constituer qu?une étape, puisqu?il est dit ?qu?un partage de la maîtrise d?ouvrage doit être établi?. Il faut que ce partage soit clair et que les collectivités locales soient responsables de l?aboutissement des projets portés par elles depuis deux ans, avant même la loi Grand Paris.

Il faut donc par exemple que l?arc sud d?Arc Express et la ligne 14 soient réalisés par le S.T.I.F.

Pour la suite, et c?est la deuxième partie de votre question, Paris Métropole doit entreprendre. Il est vrai qu?il n?est pas possible de s?en tenir à cet accord. La question métropolitaine appelle bien d?autres chantiers mais appelle aussi d?autres méthodes.

D?autres chantiers, par exemple : prendre en compte dans nos politiques la question métropolitaine. Vous l?avez rappelé, c?est le sens de la mission qui est confiée à Jean-Pierre CAFFET. Il faudra métropoliser nos outils.

La question de méthode, c?est qu?il faut poursuivre certes le dialogue avec l?État mais pas n?importe comment. L?État doit respecter les démarches lancées par les acteurs métropolitains et ne pas tenter maladroitement de capter cette dynamique métropolitaine.

S?agissant des chantiers que vous avez évoqués concrètement, Bertrand DELANOË avait tracé la voie dès novembre.

Tout d?abord, la question de la solidarité est une question test, test de la volonté de l?État d?écouter la volonté des élus locaux, test de sa capacité à ouvrir les vrais débats.

Paris est décidée à prendre l?initiative. Il s?agit de revoir à la fois l?ampleur de la péréquation entre les collectivités de la métropole mais aussi son esprit d?associer à une solidarité de transfert une vraie solidarité de projet.

Même chose pour le logement, notre ambition est forte : créer un programme métropolitain de l?habitat qui pourrait être élaboré au sein de Paris Métropole. Nous y travaillons avec Jean-Yves MANO.

Puis la question - vous l?évoquiez également - de la gouvernance. Il est certain que cette question n?appelle pas des solutions magiques. C?est à partir des outils qui seront développés, par exemple pour le logement et la solidarité, que Paris entend créer de la gouvernance : une gouvernance de projet, pragmatique et à géométrie variable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Les questions d?actualité sont terminées.

La séance est suspendue.