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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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110 - 2011, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur le projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexé au procès-verbal de la présente séance.