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Fevrier 2011
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56 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la suppression des allocations familiales en cas d?absentéisme scolaire.

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, sans fausse pudeur, le Gouvernement poursuit sa croisade anti-pauvres. Il avait déjà décidé d?imposer un droit d?entrée de 30 euros aux étrangers pour qu?ils puissent bénéficier de l?aide médicale Etat et j?avais déposé en novembre un v?u lui demandant de ne pas mener ce projet à terme. Bien sûr, il l?a fait !

Nous avons d?ailleurs voté hier, sur proposition de Rémy FÉRAUD, un v?u demandant à ce même Gouvernement d?avoir la sagesse de ne pas appliquer cette loi.

Sa dernière trouvaille sur la suppression des allocations familiales est du même tonneau. On sait que cette mesure, car ce n?est pas une nouveauté, est injuste et inefficace. On sait que ce qu?il faudrait, c?est assurer un véritable suivi social de ces familles et que ce serait ainsi que l?on agirait effectivement pour le plus grand bénéfice des enfants, mais peu importe au Gouvernement puisqu?il s?agit là d?une simple et d?une nouvelle opération de communication d?un Gouvernement qui confond sérieux et autoritarisme.

En conséquence, parce que nous n?entrons pas dans son jeu et en attirant votre attention sur les considérants, que je ne reprendrai pas ici, je vous invite à voter ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole, pour vous répondre, est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Et merci à Marinette BACHE pour son intervention.

Pour aller dans le même sens, je souhaitais signaler que les Conseils généraux de Paris, de l?Essonne, du Val de Marne, du Val d?Oise, de la Seine et Marne et de la Seine-Saint-Denis, nous avions adressé en juin dernier une déclaration commune à Nadine MORANO qui dénonçait cette mesure. Vous aurez, je pense, tous noté que, depuis, il n?y a plus de secrétariat d?Etat à la Famille.

Vous le savez, sur le terrain, la stigmatisation ou la sanction ne sont pas des solutions efficaces face à des parents qui sont bien plus souvent dépassés et en demande de soutien que démissionnaires. Ces soutiens existent. Aujourd?hui, quand le lien se dégrade entre une famille et la collectivité, il y a deux solutions :

- soit on favorise la rupture du lien et là, c?est à terme une des conséquences de la suspension des allocations ;

- soit on favorise la restauration du lien et cela ne peut passer que par un dialogue avec les services sociaux et l?Education nationale.

Les outils existent. On en connaît plusieurs, avec notamment mes collègues Colombe BROSSEL et Gisèle STIEVENARD. Il s?agit en interne de l?Education nationale, des ateliers-relais, des classes-relais, des D.S.A. Avec la Ville de Paris, ce sont les trois accueils des collégiens exclus temporairement, la cellule de recueil des informations préoccupantes qui est mise en place par la DASES et qui a reçu l?an dernier 300 signalements d?absentéistes scolaires, donc une politique qui suspend les allocations, accélère la chute de la famille dont elle est censée souhaiter le relèvement.

Bertrand DELANOË le disait hier, les aides ne sont pas un luxe mais un moyen d?existence.

Nous insistons donc sur le danger d?une politique qui négocie sur les droits pour contraindre les citoyens à faire face à leurs devoirs, parce que nous croyons que les droits ne sont pas plus négociables que les devoirs, parce que nous croyons que c?est en respectant ses devoirs que l?État est le mieux à même d?amener le citoyen à respecter les siens.

Bien évidemment, c?est un avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour une explication de vote, Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u, évidemment, nous plonge à nouveau dans la caricature antigouvernementale dont notre Conseil s?est fait la spécialité.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Quoi de plus normal ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Caricature, parce que cette suspension des allocations familiales, qui sera bien sûr mise en ?uvre, ce n?est pas du tout ce que vous dites. Dès qu?un élève sera absent plus de quatre demi-journées au cours du même mois, ses parents seront convoqués à l?Inspection académique, c?est bien le moins, afin de discuter avec eux et de leur donner un avertissement.

Ce n?est qu?après, en cas de récidive, c?est-à-dire une deuxième série de quatre demi-journées d?absence, que l?inspecteur pourra demander la suspension des allocations, parce qu?on ne peut pas se contenter d?établir le constat que 300.000 élèves en France sont absentéistes sans rien faire de plus par rapport à toutes les mesures sociales, bien sûr, que nous soutenons tous.

C?est une sanction qui est totalement éducative, par essence, puisque le rôle central dans cette sanction?

Je sais que vous êtes contre la sanction de façon générale !

Merci de me laisser terminer !

Je laisse passer le prurit de gauche avant de continuer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez parler !

On connaît la position de tout le monde, laissez parler M. GOUJON !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne vous ai pas interrompu, donc merci de me laisser terminer, ce sera très bref, si vous me laissez parler.

D?abord, le rôle central de l?inspecteur d?académie démontre bien le sens éducatif que l?on veut donner à cette sanction.

Deuxièmement, la réponse est parfaitement graduée, puisqu?on n?en vient à la suspension des allocations familiales qu?en dernière extrémité, après l?avertissement, après le rappel à la loi, et qu?en plus, la suspension peut tomber et le versement des allocations être rétroactif si l?élève revient en cours.

Le processus n?a pour but, vous l?avez bien compris, que de placer les parents devant leurs responsabilités?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, ce n?est plus une explication de vote, c?est une intervention !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Nous substituons simplement de la responsabilité parentale à de la démission. D?ailleurs, cette suspension est possible depuis 1959, vous le savez bien, et elle n?a jamais été remise en cause par aucun Gouvernement, pas plus de Gauche que de Droite.

C?est la raison pour laquelle nous pensons que cette disposition sera évidemment efficace et un outil de plus pour lutter contre l?absentéisme ; c?est pourquoi nous nous prononçons contre ce v?u.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On l?avait compris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 19).