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Fevrier 2011
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13 - 2011, III - Question d’actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Préfet de police relative à la situation de Mme Sihem SOUID.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question s?adresse à M. le Préfet.

Le 1er décembre 2010, Mme Sihem SOUID a été suspendue de ses fonctions d?adjointe administrative de la Préfecture de police de Paris. Il lui a été reproché de manquer à son obligation de réserve. En cause, un livre : ?Omerta dans la police?, dans lequel elle évoque son expérience à la police de l?air et des frontières à Orly. Elle y dénonce de nombreux abus de pouvoir ainsi que des faits de racisme, d?homophobie, de sexisme et de corruption.

Pourtant, en révélant des dysfonctionnements inacceptables dans la police, elle n?a fait que respecter l?article 40 du Code de procédure pénale, selon lequel un fonctionnaire doit dénoncer un crime ou un délit dont il a connaissance dans l?exercice de ses fonctions. Ce livre n?a d?ailleurs été écrit qu?après de nombreuses démarches auprès de sa hiérarchie, et les faits dont elle rend compte n?ont pas été formellement démentis.

Il est très surprenant que ce soit Mme Sihem SOUID qui soit ainsi sanctionnée, alors que les dysfonctionnements qu?elle évoque sont restés parfaitement impunis. Il est regrettable que cette affaire donne une image équivoque de la police. Pourtant, Mme Sihem SOUID et de nombreux policiers souhaitent que les forces de l?ordre soient respectueuses des libertés publiques et individuelles.

Dans une République irréprochable justement, Mme Sihem SOUID aurait sans doute reçu la Légion d?Honneur. Dans la République de Nicolas SARKOZY, Sihem SOUID est mise à pied et c?est Patrice DE MAISTRE qui reçoit la Légion d?Honneur.

La sanction disciplinaire qui touche Mme Sihem SOUID n?est pas que disproportionnée, elle est parfaitement injuste. Elle parait sans fondement et absurde, elle contredit les valeurs de la police et de la République.

Alors que le livre de Mme Sihem SOUID agite l?opinion publique, et qu?une proposition de loi a été déposée par les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, reprenant sa proposition de créer un comité d?éthique indépendant de la sécurité, je souhaite, Monsieur le Préfet, que vous donniez aux Conseillers de Paris des explications concernant son incompréhensible mise à pied, et je ne doute pas que vous nous annonciez également sa prochaine réintégration.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Président.

L?évocation de la situation professionnelle de Mme SOUID, dont je vois rapportées ici et là dans le débat public des affirmations péremptoires, me semble devoir susciter un peu plus de prudence, et j?allais dire d?ailleurs de réserve, dans un dossier qui en manque singulièrement.

Ce fonctionnaire administratif, qui n?a pas la qualité de gardien de la paix - vous n?avez pas fait cette confusion contrairement à ce qu?on lit, à ce qui est souvent écrit - fait actuellement l?objet d?une double procédure, au titre des fonctions qu?elle a exercées dans les services de la police aux frontières d?Orly en 2009, comme vous venez de le rappeler.

Première procédure : une procédure pénale devant le Tribunal correctionnel de Créteil. Seconde procédure : une procédure disciplinaire au Ministère de l?Intérieur. Mme SOUID a admis avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte au secret professionnel, en mai et juin 2009, en divulguant à des tiers des documents relatifs aux procédures de sécurité applicables sur la plateforme aéroportuaire d?Orly, notamment dans le contexte de la visite de hauts responsables étrangers, de chefs d?Etat pour être plus précis.

Affectée à la Préfecture de police depuis fin 2009, Mme SOUID fait également l?objet, depuis le 1er décembre 2010, d?une mesure conservatoire de suspension administrative - je rappelle que la suspension administrative n?est pas une sanction disciplinaire mais qu?elle est une mesure conservatoire -, mesure qui se traduit notamment par le fait que le fonctionnaire n?a pas de retenues sur son traitement. Cette mesure de suspension a été confirmée il y a quelques jours par le Tribunal administratif de Paris qui a rejeté le référé suspension qui avait été déposé par les avocats de Mme SOUID.

La suspension a été prise suite à la publication d?un ouvrage et à de nombreuses prises de position publiques de Mme SOUID qui contrevient, nous semble-t-il, mais la procédure est en cours, au devoir de réserve qui s?impose à tout fonctionnaire aux termes du statut général de la fonction publique, sans parler du code de déontologie de la police nationale. Il reviendra donc à l?enquête disciplinaire en cours d?établir les faits élémentaires.

Voilà donc ce que je peux vous dire, dans un contexte qui est marqué maintenant par des procédures dont chacun conviendra qu?elles ne peuvent pas être dévoyées par des commentaires que je pourrais apporter comme vous m?y incitiez sur l?attitude de Mme SOUID.

Je regrette d?ailleurs beaucoup cette attitude, dans la mesure où la police nationale et la Préfecture de police tout particulièrement sont tout à fait mobilisées pour la mise en ?uvre de la charte pour la promotion de l?égalité des chances dans la fonction publique. A titre d?exemple, le dispositif des cadets de la République accueille actuellement à la Préfecture de police 113 jeunes, pour la plupart issus de quartiers difficiles, de même que 1.000 adjoints de sécurité qui, là aussi, sont souvent issus de ces quartiers, et nous le souhaitons, et ils passent avec succès le concours de gardien de la paix ; cela n?a pas été le cas de Mme SOUID, ce que l?on peut regretter, mais en tout cas, elle a été recrutée comme adjoint administratif, en conséquence de quoi elle a un statut d?adjoint administratif qui devrait l?inciter à davantage d?obligation de réserve dans le respect du service public dont j?entendais tout à l?heure par un autre intervenant que chacun ici souhaite le respect des principes de ce service public.

S?agissant de la police, vous savez, puisque j?ai eu l?occasion de le dire, que je suis, bien évidemment, le contraire serait surprenant, particulièrement attaché au respect de la déontologie. J?ai accueilli de façon tout à fait solennelle au mois de novembre dernier les 358 nouveaux gardiens auxquels, évidemment, cela fait un peu vieillot, cela fait un peu ancien, j?ai rappelé un certain nombre de règles, dans un discours qui n?a évidemment intéressé personne, mais j?ai diffusé un petit livret qui comprend le code de déontologie de la police nationale, qui comporte une circulaire sur l?autorité hiérarchique et la façon de se conduire à la Préfecture de police et j?ai conclu ce document que je tiens à votre disposition par la magnifique lettre du Préfet Grimaud au cours des événements de 1968 et je pense que notre institution mérite plus que l?image qui est donnée par Mme SOUID à la police nationale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Préfet Grimaud est une excellente référence.

Je crois effectivement que tous les responsables doivent veiller, dans leurs propos, à respecter tous les fonctionnaires.

La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai reçu dans un autre cadre Sihem SOUID avec Daniel VAILLANT la semaine dernière et au-delà du fond, puisqu?il y a un juge d?instruction qui est saisi sur les huit plaintes pour discrimination, ce qui m?apparaît important aujourd?hui, c?est de mettre en lumière la situation sociale de cette fonctionnaire qui est maman d?une petite fille, et je pense, puisqu?il y a une enquête judiciaire en cours, qu?il serait préférable qu?il y ait un report du conseil de discipline qui doit avoir lieu demain, pour permettre à l?enquête judiciaire d?aller jusqu?au bout et ne pas révoquer ce fonctionnaire le temps qu?il y ait cette enquête judiciaire ; cela me paraît, notamment en raison de sa situation sociale, beaucoup plus judicieux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre point de vue.