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47 - 2011, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à une demande d’audit sur les services de propreté.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous revenons juste un instant, car il y a eu une petite interversion, à l?examen du v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à une demande d?audit sur les services de propreté.

La parole est donc à Mme GASNIER, pour une minute.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre v?u porte sur un sujet sur lequel nous sommes intervenus à plusieurs reprises.

En octobre 2009, en effet, nous avions demandé un audit sur les services et la gestion de la propreté. Dans le cadre de la réorganisation de service, il nous apparaît en effet nécessaire de mener une enquête de ce type, car beaucoup de dysfonctionnements persistent.

Tout d?abord, ce sont d?importantes disparités dans la dotation par arrondissement, sans que l?on en comprenne bien les fondements. Ainsi, le 7e, par exemple, dispose d?effectifs rapportés à la superficie deux fois inférieurs au 20e, alors qu?il s?agit de l?arrondissement le plus arboricole de Paris et le plus doté en espaces verts ouverts à de nombreux visiteurs.

Un audit nous semble également indispensable car de nombreux problèmes sont apparus quant à la mise en place de la nouvelle mécanisation, qui s?est effectuée sans cohérence en matière d?organisation du travail, que ce soit pour la disponibilité, les horaires, et sans concertation avec les personnels.

D?importantes avaries techniques ont aussi été avérées. Les nouveaux matériels sont actuellement impropres au ramassage des bacs, en raison d?un défaut de conception du procédé électrique de levage. Les tournées sont donc rallongées de plusieurs heures, au détriment bien entendu toujours des personnels et des Parisiens.

Enfin, il existe un réel malaise social au sein des personnels, ce que vous ne pouvez pas ignorer depuis les grèves de l?été dernier. Il apparaît donc nécessaire de profiter de la réorganisation des services pour rétablir le dialogue dans la gestion du travail.

Pour toutes ces raisons, nous demandons, Monsieur le Maire, de lancer rapidement un audit, comme nous l?avions déjà fait précédemment par un v?u, sur les missions de propreté de la Ville.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Permettez-moi, Madame GASNIER, de revenir sur les considérants de votre v?u, dont l?apparence d?expertise technique cache mal les approximations grossières et les partis pris infondés.

En premier lieu, vous tentez d?établir une comparaison entre les effectifs du 7e arrondissement et ceux du 20e pour démontrer - je résume - le mauvais traitement réservé à l?arrondissement le plus riche de Paris, victime des largesses prodiguées au 20e. On croit rêver !

Car vous ignorez manifestement que la collecte des ordures ménagères est assurée par une entreprise dans le 7e arrondissement et qu?elle est en régie dans le 20e, sans même parler des écarts démographiques entre un arrondissement de 57.000 habitants et un autre de 195.000 habitants.

Mais ce sont sans doute là des détails, vu de la mairie du 7e, puisque ce sont les élus du 7e qui manifestement ont inspiré ce v?u. Sans compter aussi les moyens spécifiques mis à disposition par le D.E.V.E. pour assurer la propreté du Champ de Mars, qui bénéficie comme quelques autres pelouses du 7e, de prestations d?entretien spécifique. Bref, c?est peu dire que le 7e n?est pas mal doté.

De la même façon, compte tenu du nombre d?arbres d?alignement, des services d?aspiration de feuilles ont augmenté dans le 7e de 33 % en 2010 avec moins de 5 % de pannes assorties de pénalités, comme prévu par le cahier des charges.

Quant aux réelles difficultés rencontrées par l?entreprise Veolia sur ces nouvelles bennes, elles ont été réglées et n?ont jamais entraîné de retards supérieurs à 45 minutes et non, comme vous l?affirmez, de plusieurs heures.

Je vous rappelle enfin au passage que les mouvements sociaux de l?automne ont été engagés contre la réforme des retraites du Gouvernement dont j?ai cru noter que vous la souteniez en tant que membre d?une formation, de la majorité nationale.

J?en viens maintenant à votre demande d?audit qui repose donc, on vient de le voir, sur des considérations pour le moins fantaisistes.

Je confirme d?abord que les équipes qui travaillent sept jours sur sept dès 6 heures du matin, qu?il neige ou qu?il vente, pour assurer la propreté de Paris n?ont rien à cacher de leur fonctionnement aux élus de Paris, et pas davantage aux Parisiens.

C?est d?ailleurs dans une démarche de totale transparence que nos équipes ont travaillé pendant plusieurs mois avec la C.R.C. d?Ile-de-France qui termine actuellement une mission à la D.P.E. dans le cadre d?une enquête nationale destinée à établir des référentiels communs aux grandes villes.

Cet audit indépendant que vous appelez de vos v?ux, nous y participons donc activement dans le cadre des missions de la C.R.C., dont le rapport sera naturellement présenté le moment venu à notre Assemblée.

Je vous invite donc à retirer votre v?u.

Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole, pour une explication de vote, est à Mme KUSTER, pour deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais m?exprimer ici au nom, entre autres, des huit maires d?arrondissement de l?opposition municipale et me réjouir du v?u déposé par le Nouveau Centre. Me réjouir d?autant plus qu?il est dans la lignée de la pétition que nous avons été amenés à lancer dans nos arrondissements respectifs en raison du constat de la dégradation constante et exponentielle de l?espace public.

Parmi, d?ailleurs, les faits que nous évoquions, nous nous étonnons à nouveau, en effet, de la désorganisation qui existe à l?heure actuelle, concernant non seulement les moyens humains, mais aussi les moyens matériels. Il est vrai qu?à ce jour, la notion de copilotage avec les maires d?arrondissement n?étant pas satisfaisante, nous dénonçons cet état de fait, à partir du moment où nous n?avons d?ailleurs toujours pas plus d?autorité hiérarchique sur le personnel, que de moyens d?actions sur, éventuellement, l?achat de matériel défectueux, que se soit dans nos arrondissements d?ailleurs ou dans les autres. Je pense que les maires de gauche ont d?ailleurs souvent la même impression, nous n?avons pas les compétences requises pour pouvoir répondre aux besoins.

Cette pétition va dans le même sens et nous demandons toujours - elle a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures - un audit. Vous l?avez rappelé, Monsieur DAGNAUD, nous en sommes toujours à avoir des arrondissements qui sont gérés soit de manière municipale, soit de manière privative en régie, pour la collecte des ordures et je crois qu?il est nécessaire de remettre à plat cette politique de la propreté à Paris, car elle n?est pas satisfaisante. On ne peut pas demander que concernant les repas et les cantines scolaires, tout le monde soit au même niveau, mais qu?en matière de propreté, d?un arrondissement à l?autre, nous n?ayons pas le même traitement.

Cette pétition va dans ce sens, ce v?u va dans ce sens, donc nous demandons, nous aussi, un audit indépendant.

Je vais peut-être vous donner un exemple ; dans le 17e, il y a 104 kilomètres de rues, nous avons deux fois deux agents verbalisateurs, Monsieur DAGNAUD, deux fois deux. Combien de PV verbalisés le mois dernier ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je crois qu?il faut conclure, Madame la Maire.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. 160 P.V., pour l?année !

Le v?u du Nouveau Centre rappelle que les moyens ne sont pas au rendez-vous, donc ce v?u se justifie et nous le voterons. Nous demandons bien, nous aussi, un audit dans le prolongement de la pétition que nous serons amenés à remettre au Maire de Paris lorsqu?il acceptera de nous recevoir.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - On a entendu les explications de deux orateurs de l?opposition, les explications du Maire, on va peut-être passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.