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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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84 - 2011, DLH 13 - Approbation des modalités de lancement des marchés relatifs aux missions de contrôle, d’assistance juridique et de calcul du taux de référence dans le cadre des dispositifs Prêt Paris Logement 0% et Prêt Parcours Résidentiel. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’harmonisation des dispositifs d’accession à la propriété avec le PTZ+.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 13 concernant l?approbation des modalités de lancement des marchés relatifs aux missions de contrôle, d?assistance juridique et de calcul du taux de référence dans le cadre des dispositifs Prêt Paris Logement 0% et Prêt Parcours Résidentiel, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 73 dans le fascicule.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Président.

Nous réitérons, mes chers collègues, notre v?u de voir le ?Prêt Paris Logement? s?aligner sur le P.T.Z. + qui est maintenant l?outil d?accession à la propriété mis en place par le Gouvernement.

J?avais entendu M. MANO dire, en décembre dernier, que finalement ce P.T.Z. + n?aidait pas les jeunes Parisiens à accéder à la propriété.

C?est une erreur, Monsieur, je ne vais pas parler de mensonge, mais c?est une erreur car, effectivement, ce nouveau dispositif, surtout en zone tendue, permet aux jeunes ménages d?accéder à la propriété, en particulier dans le logement neuf.

Egalement, ceux qui achètent dans l?ancien auront bien sûr des montants d?aide deux fois plus élevés avec le P.T.Z. + qu?avec l?ancien P.T.Z.

Les Parisiens qui voudront acheter des logements qui ne seront pas énergétiquement performants, on le sait, verront leur aide diminuer, mais elle sera de toute façon toujours plus élevée que celle existant.

Vraiment, le P.T.Z. + s?adapte aux réalités économiques, familiales et environnementales, surtout à Paris, c?est pour cela que nous demandons l?alignement du ?Prêt Paris Logement? sur le P.T.Z. +.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. LAMOUR a l?art de défendre l?indéfendable.

La Ville de Paris n?est pas contre le PTZ +. La Ville de Paris est contre le fait que l?on accorde le PTZ + en plafond de ressources. Je pense que l?Etat s?est engagé dans cette voie par pure démagogie, le chiffrage de cette mesure pour les deux tranches de revenus les plus hautes devrait coûter 400 millions d?euros à l?Etat.

Nous pensons qu?il n?est pas utile d?obtenir une aide de la part de l?Etat pour des personnes qui n?ont pas besoin de cela pour acheter. Voilà. Cela me semble, dans la période actuelle, de bonne gestion.

Et le P.P.L. que nous avons créé à Paris avec les plafonds P.L.S. correspond effectivement à la cible que nous nous étions fixée : favoriser l?accession à la propriété des jeunes ménages et des jeunes qui commencent leur parcours résidentiel dans l?accession. Cela marche, puisque 13 à 14.000 Parisiens aujourd?hui ont bénéficié de ce prêt, et notamment plus de 4.000 au cours de l?année 2010.

Et vous me direz, Monsieur LAMOUR, combien de PTZ spécifiques à Paris ont pu être attribués par rapport à nos 4.000. Beaucoup moins, et vous le savez, car le P.P.L. parisien est beaucoup plus favorable pour l?accession dans l?ancien, et c?est ce qu?on achète essentiellement sur le territoire parisien.

Donc, je ne suivrais pas bien évidemment vos recommandations, qui sont de la gabegie financière de l?Etat et de la gabegie financière de l?argent des Parisiens.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DLH 13).