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77 - 2011, DU 38 - Z.A.C. Bercy (12e). - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Donc, je vous propose de passer à l?examen du projet de délibération DU 38 relatif à la reddition des comptes et quitus à la S.E.M.A.E.S.T.

Je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON, élue du 12e arrondissement, dont je salue la première intervention au Conseil de Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Justement, je remercie M. le Maire pour son accueil hier, en début de séance, et je vous remercie aussi.

Concernant le projet de délibération, le solde du résultat bénéficiaire de la Z.A.C. de Paris est de 131.740.942 euros pour la Z.A.C. de Bercy. Ce montant est loin d?être négligeable.

Avez-vous l?intention d?y consacrer un montant équivalent ou du moins une partie importante de ce montant à des projets d?investissement dans le 12e arrondissement ?

En effet, le 12e arrondissement fait partie des arrondissements qui ont le moins bénéficié d?investissements ces dernières années. Je vous rappelle que les grands projets d?urbanisme, tels que le quartier de Bercy, la promenade plantée ou encore le Viaduc des Arts sont des projets initiés sous les mandatures de droite.

Permettez-moi aussi d?illustrer ma pensée par un exemple récent concernant les équipements de proximité. Lors du Conseil du 12e arrondissement, le 11 octobre dernier, les élus de la majorité nous ont présenté de nouveaux équipements de proximité lors de l?adoption de l?inventaire des équipements. Je vous précise bien que j?évoque les nouveaux équipements et non les investissements sur les équipements déjà existants.

Il est apparu que le seul nouvel équipement de proximité du 12e arrondissement cette année est un pigeonnier contraceptif au square Saint-Eloi, investissement d?une valeur de 22.500 euros. Je pense que le 12e mérite mieux.

Enfin, je voulais profiter de cette intervention pour vous demander si vous pouviez nous communiquer un bilan de tous les soldes des excédents non utilisés à l?occasion des clôtures des Z.A.C. dans les S.E.M. d?aménagement.

Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO, qui, je l?espère, a trouvé un fauteuil plus stable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup. En fait, je bouge beaucoup sur mon fauteuil et donc ce matériel est certes très beau mais pas toujours d?une immense solidité. Mais non, je ne me sens pas sur un siège éjectable ! Je me sens très bien dans ce fauteuil, je vous rassure.

Pour vous répondre, Madame, vous nous avez dit que le 12e arrondissement était un arrondissement dans lequel il n?y aurait pas beaucoup d?investissements. Je vous invite vraiment à regarder de très près : il y a un tramway, beaucoup de logement social, beaucoup de crèches, d?écoles, un conservatoire.

Vraiment, je pense qu?ici, et la maire du 12e ici présente, ne nous laisserait pas laisser le 12e de côté, et nous n?avons pas laissé le 12e de côté parce que c?est un arrondissement qui avait vraiment besoin d?un vrai rattrapage. C?est un arrondissement qui se construit, qui se fabrique et avec un investissement très fort de notre municipalité.

Deux précisions, tout de même, sur les questions posées.

Nos Z.A.C. actuelles ne sont, par définition, pas clôturées. Donc, il est totalement prématuré d?en faire un bilan, et encore plus d?en faire un bilan comparé. Cela n?aurait pas de sens.

Il faut aussi faire attention au sens des mots : nous ne versons pas de subventions, Madame. Lorsque nous, Ville de Paris, acquérons aux S.E.M. d?aménagement des emprises foncières qui sont destinées à construire des équipements publics, ce qui paraît normal, nous les acquérons mais nous ne versons pas de subventions. La seule aide que nous accordons aux S.E.M., c?est la garantie de 80 % de leur emprunt, ce qui n?est pas une subvention, vous en conviendrez.

S?agissant des Z.A.C. actuelles, nous pouvons assumer vraiment complètement le fait que l?optimisation du bilan financier intègre les contraintes que nous nous sommes-nous même fixées, et qui correspondent à nos projets politiques.

Nous consacrons désormais systématiquement 50 % des logements aux logements sociaux, ce qui bien évidemment est un manque à gagner conséquent pour les Z.A.C., car les charges foncières à 400 euros le mètre carré ou à 900 euros pour les nouvelles, contre plus de 2.000 euros pour le logement libre, cela fait forcément un manque à gagner, mais c?est un choix politique de notre municipalité, ce qui n?était pas le cas avant 2001, j?en conviens, mais nous assumons cette différence, car cette différence est ce qui fonde d?ailleurs les projets politiques que nous portons, vous et nous, et qui ne se ressemblent pas du tout, en tous les cas, pas sur cette détermination relative au logement social.

Les Z.A.C. sont au service d?une ambition politique, pour nous, celle du logement social et celle de l?emploi. D?ailleurs, nous donnons - je le dis sous la présidence de Jean-Louis MISSIKA - toutes leurs places aux pépinières, aux locaux d?entreprise, à des prix modérés parce que si on faisait des pépinières au prix du marché, autant vous dire que cela n?aurait pas un impact extraordinaire.

Cela aussi, on pourrait considérer, d?un point de vue purement comptable, que cela dégrade le bilan des Z.A.C. par rapport à des bureaux au prix du marché. Mais c?est aussi un choix politique que nous assumons, que de donner la possibilité à des jeunes créateurs, à des jeunes entreprises, de pouvoir démarrer dans de bonnes conditions.

Oui, nous consacrons une part élevée de nos Z.A.C. aux équipements publics. Les crèches, les parcs également, de sorte à atteindre, pour ce qui concerne les crèches, les 4.500 places de crèche et les 30 hectares d?espaces verts, là aussi pour compenser un certain retard accumulé par Paris avant 2001.

Donc, désormais les emprises foncières disponibles appartiennent le plus souvent à R.F.F. et à la S.N.C.F. ; elles nous facturent très cher les emprises, sous la pression parfois de certains responsables de l?Etat. Nous avons des négociations très difficiles avec elles. Si vous avez des liens avec ces autorités-là, aidez-nous, s?il vous plaît, à faire en sorte que ce ne soit pas le prix du marché qui s?applique, mais que l?on tienne bien compte, effectivement, d?un programme ambitieux relatif au logement social et aux équipements publics et que cela suppose que l?on ne rachète pas ces emprises au prix du marché, sans quoi on ne pourrait pas faire exactement la même chose.

Voilà les éléments d?information que je voulais vous apporter, chère Madame.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DU 38).