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Fevrier 2011
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45 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’affichage sauvage commercial.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?affichage sauvage commercial.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif à l?affichage sauvage commercial, dont on voit bien qu?il se multiplie dans nos rues. J?espère ce que v?u aura l?assentiment de notre Assemblée puisqu?il consiste à demander que le Maire de Paris mobilise les services de la Ville afin que ces affichettes sauvages commerciales soient retirées le plus rapidement possible et que le recouvrement des frais supportés soit systématiquement réclamé auprès des bénéficiaires de la publicité.

Je voudrais également ajouter que la paternité de ce v?u va à notre collègue Philippe GOUJON, qui était déjà intervenu plusieurs fois en ce sens, hélas sans succès, sous la mandature précédente.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je réponds avec d?autant plus de plaisir que le v?u de Mme DOUVIN est d?ores et déjà exaucé. Je la remercie de me donner l?occasion de lui rappeler quels sont les dispositifs en vigueur.

D?une part, le service de désaffichage de la fonctionnelle intervient dès signalement par les divisions qui procèdent, tous les 15 jours, au relevé systématique de toutes les affiches, commerciales ou non, apposées sur les arbres, le sol et les murs du domaine public, et même sur les propriétés privées en accord avec le propriétaire.

D?autre part, le C.A.P.P. verbalise et met en demeure les bénéficiaires de ces affiches de payer les frais de ces enlèvements.

Pour le mobilier urbain, c?est la D.V.D. qui en est chargée, ?via? un prestataire missionné, qui n?a évidemment pas le pouvoir de dresser des contraventions.

Mais, dans les faits, ces affiches sont souvent apposées de façon indifférente sur tous les supports, ce qui permet de mettre à contribution la plupart des commanditaires de ces affichages sauvages.

En fonction du nombre d?affiches concernées, cela peut représenter des sommes considérables. C?est ainsi que, en 2010, le C.A.P.P. a procédé à 182 constats de recouvrement pour un total de 92.000 euros de titres et de recettes émis.

La politique volontariste du recouvrement engagée depuis 2008 a porté ses fruits puisque l?affichage sauvage est en nette régression à Paris, contrairement à ce que vous sembliez indiquer : 48.000 mètres carrés de surface désaffichée en 2008, 37.000 en 2009, 28.000 en 2010.

Il est vrai cependant, j?entends les propos que vous tenez, que les délais d?intervention sont fonction de la rapidité des signalements et qu?ils ne sont pas toujours à la hauteur de l?impatience des élus.

J?ai donc demandé que tout soit fait pour améliorer la réactivité de nos interventions, sachant que les missions sont globalement bien remplies.

A la lumière de ces rappels et de la prise en compte de vos observations, je vous invite donc à retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame DOUVIN, quelle est l?attitude du groupe U.M.P.P.A. ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je me réjouis des éléments qui nous ont été communiqués par M. DAGNAUD.

Je constate malheureusement qu?il ne s?agit pas de l?impatience des élus mais de celle des Parisiens qui trouvent que ces affiches sont restées là longtemps (on le voit bien quand on regarde les dates des manifestations), ce qui n?est pas agréable, pas supportable.

Peut-être y a-t-il un recours aux services qui paraît à M. DAGNAUD satisfaisant. Nous souhaiterions une mobilisation plus efficace, donc nous maintenons le v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 39 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.