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51 - 2011, DPE 11 - SGRI 2 - Approbation de la modification du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPE 11 - SGRI 2 relatif à la modification du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement.

La parole est à M. Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais intervenir rapidement afin de valoriser ce projet de délibération qui illustre de manière concrète l?engagement de notre ville, ces dernières années, en faveur des populations dans le monde n?ayant pas d?accès à l?eau potable et à l?assainissement.

Comme indiqué dans l?exposé des motifs du projet de délibération, le rapport de suivi des objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies rendu public en 2010 évalue à 884 millions le nombre de personnes n?ayant pas accès à l?eau potable et à 2,6 milliards le nombre de personnes ne disposant d?aucun service d?assainissement.

Ce rapport indique aussi que si les objectifs du millénaire devraient être atteints pour l?accès à l?eau, ils ne le seront certainement pas concernant l?assainissement, les projections estimant en effet que 2,7 milliards de personnes n?auront pas accès à l?assainissement en 2015.

D?où l?importance de la décision prise par notre Conseil en novembre 2005 afin de mettre en ?uvre un dispositif de solidarité internationale pour l?eau et l?assainissement suite à la loi dite Oudin de février 2005, qui autorise les communes à mener des actions de solidarité dans ce domaine, dans la limite de 1 % des ressources affectées à ses services.

Ayant vocation à subventionner les O.N.G. de solidarité internationale, à aider lors de situations d?urgence et à mettre en place des projets de coopération décentralisée, le dispositif parisien est doté d?un budget annuel non négligeable de 1 million d?euros, et il a fait bénéficier de l?aide de notre Municipalité près d?un million de personnes dans plusieurs régions du monde ces cinq dernières années.

Cet effort met notre collectivité au rang des premiers contributeurs français dans ce domaine et je souhaitais, pour conclure, demander à Anne LE STRAT et à Pierre SCHAPIRA, qui gèrent ce dossier conjointement, quel bilan ils tirent de cet important outil de solidarité dont nous disposons désormais, et en quoi les nouvelles modalités de fonctionnement et axes d?évolution proposés dans le projet de délibération permettront d?en accroître l?efficacité et la visibilité.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le conseiller.

La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Et merci à Hermano SANCHES RUIVO de s?être intéressé à ce projet de délibération et à l?importance que nous accordons, Ville de Paris, à développer des outils de coopération internationale autour de l?accès à l?eau et à l?assainissement, un des septièmes objectifs du millénaire, comme vous l?avez rappelé, et qui ne sera pas atteint dans encore de nombreux pays sur notre planète.

Nous nous sommes inscrits dans cette dé marche dès 2005 parce que nous croyons que les collectivités locales sont des acteurs importants pour l?aide internationale, et notamment pour l?eau. Nous en avons tiré un premier bilan, comme nous nous y étions engagés d?ailleurs quand nous avons lancé le dispositif ; un premier bilan de son fonctionnement que nous avons tiré conjointement Pierre SCHAPIRA et moi-même avec nos services respectifs et avec le Comité d?engagement qui se réunit très régulièrement pour valider les projets qui se présentent à lui et pour valider aussi le dispositif.

Nous avons fait le constat que si nous sommes une des collectivités les plus engagées en France et donc, à ce titre, un contributeur important pour les projets de solidarité autour de l?eau et l?assainissement, nous avions quand même des marges de progression, notamment sur trois axes.

1) La coopération décentralisée que nous voulons développer parce que nous pensons que, les collectivités étant un acteur important, il nous faut pouvoir mettre à disposition notre personnel, notre savoir-faire de collectivité à collectivité, afin de créer des services d?eau et d?assainissement ou de les renforcer et de les consolider, mais en tous cas ne pas être seulement dans l?aide de projets soutenus et portés par des O.N.G., même si ce sera toujours une partie importante de notre dispositif. La coopération décentralisée nous semble un levier extrêmement efficace pour la coopération internationale.

2) Nous pensons aussi qu?une évaluation est toujours nécessaire, nous allons y dédier un montant, comme vous l?avez lu dans le projet de délibération, de 5 à 7 % pour évaluer la qualité des projets financés par la Ville afin d?améliorer le dispositif.

3) Et puis, surtout, nous avons décidé de rendre plus fluide le fonctionnement du dispositif en décidant que ce processus d?appel d?offres, toujours un peu lourd dans son fonctionnement, serait remplacé par un guichet ouvert, que d?autres grandes collectivités comme le Grand Lyon ont décidé aussi de mettre en place et qui est plus opérant.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

Donc, ces trois grands axes nous permettrons d?avoir encore un dispositif plus dynamique, décuplé dans ses marges de levier, ses marges de fonctionnement et ses moyens financiers et qui, je pense, répondra encore plus rapidement à la demande toujours pressante des besoins en eau et d?assainissement. J?espère que nous pourrons, lors de la grande année de l?eau 2012, avec le Forum mondial de l?eau et le Forum alternatif, aussi discuter de ces grands enjeux entre collectivités et entre acteurs mobilisés sur l?accès à l?eau et à l?assainissement pour tous sur la planète.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Simplement, puisque nous copilotons ensemble, je voudrais dire deux ou trois mots.

Tout d?abord rappeler l?importance des objectifs du millénaire pour le développement, dans la réalisation desquelles les collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris, sont impliquées à travers la coopération décentralisée. La coopération décentralisée est une nouvelle manière d?organiser la coopération et permet surtout de faire de la formation et de former des formateurs. Cela, c?est extrêmement important.

Dans la mesure où maintenant les Nations unies et l?Union européenne reconnaissent les autorités locales comme compétentes en matière de développement, les enjeux locaux sont mieux pris en compte dans les coopérations. C?est ce qui fait que les bailleurs de fonds, que ce soit l?Union européenne, les collectivités locales, les O.N.G., puissent travailler ensemble. Pour défendre et promouvoir l?action des autorités locales auprès notamment des institutions européennes, nous avons créé au niveau européen, PLATFORMA, qui est une plate-forme, regroupant les collectivités locales européennes, de manière à rendre plus efficace la coopération décentralisée.

J?ajoute simplement que, lorsque j?étais parlementaire européen, j?ai déposé deux fois une résolution pour demander que nous adaptions au niveau européen le système français ; cette résolution a été votée. Je crois que cela a été l?enjeu de discussions à Mexico lors du Forum mondial, cela a été l?enjeu à Istanbul et ce sera l?enjeu aussi de la discussion que nous aurons à Marseille lors du Forum mondial de l?eau de 2012.

Voilà ce que je voulais ajouter très simplement par rapport à ces enjeux considérables qui sont l?eau et l?assainissement dans le monde.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 11 - SGRI 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 11 - SGRI 2).