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Juin 2011
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Signature de deux conventions avec l’association Paris Macadam Les Arcavals (18e) pour l’attribution de subventions - Montant : 29.500 euros. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 267 / 2011 DJS 210]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association Paris Macadam - Les Arcavals, 18, rue Stephenson (18e) pour l?attribution de subventions,

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Paris Macadam - Les Arcavals, dont le siège social est situé 18, rue Stephenson (18e) pour son activité d?éducation artistique auprès des jeunes du 18e arrondissement. X00747 13225, 2011_02692 et 2011_02694.

Article 2 : Une subvention d?équipement d?un montant de 7.500 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Paris Macadam - Les Arcavals, dont le siège social est situé 18, rue Stephenson (18e), pour l?achat de matériel vidéo destiné aux ateliers de pratiques amateurs. X00747 -13225, 2011_02418 et 2011_ 02419.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et ainsi répartie :

rubrique 33, nature 6574, ligne VF 40004 Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 13.000 euros ;

chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 9.000 euros

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie :

rubrique 33, nature 2042, ligne VE 40003 : Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture mission 9001099-010, n° d?individualisation : 11V00458 DAC pour un montant de 5.000 euros

autorisation de programme 1003579, mission 90010-99, activité 080, chapitre 20, nature 2042, fonction 422, ligne VE88002 Subventions d?équipement au titre de la jeunesse pour un montant de 2.500 euros.