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Juin 2011
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Signature avec le Département de Paris d’une convention de transfert de gestion du terrain et des locaux situés aux 29, boulevard Brune et 2 à 6 impasse Vandal à Paris (14e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DASES 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Sur le rapport présenté par Mme El Khomri, au nom de la 6e Commission ;

Délibère

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de transfert de gestion, avec le Département de Paris, des locaux situés aux 29, boulevard Brune et 2 à 6 impasse Vandal à Paris (14e).