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Juin 2011
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Aménagement des berges de Seine.Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés publics de prestations de services. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 SG 162]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu le projet de délibération 2011 SG 162, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de deux marchés publics de prestations de services ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation, en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, d?un marché de prestations de services en procédure adaptée correspondant à la conception et production déléguée de manifestations pour les berges de Seine.

Article 2 : Est approuvé le principe de passation en procédure d?appel d?offres ouvert, du marché relatif à l?accompagnement de la communication du projet d?aménagement des berges de Seine, conformément notamment aux articles 1, 33, 40-III-2, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les consultations.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement au chapitre 011, et au budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 sous réserve des décisions de financement.