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Juin 2011
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Subvention à l’association PRIARTéM pour des actions de sensibilisation aux effets de la téléphonie mobile. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DEVE 79]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association PRIARTéM pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association PRIARTéM (Pour une Réglementation des Implantations d?Antennes Relais de Téléphonie Mobile) dont le siège social est situé 5, cours de la Ferme Saint-Lazare (10e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011.