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Juin 2011
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Subvention (101 500 euros) avec convention à l’association Cinémas Indépendants Parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 SG 73]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Cinémas Indépendants Parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Cinémas Indépendants Parisiens pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destinée à soutenir le développement de Collège au cinéma, Une expérience de cinéma et l?Enfance de l?art.

Article 2: Une subvention d?un montant de 101.500 euros est attribuée à l?association Cinémas Indépendants Parisiens.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 101 500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2011.