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Juin 2011
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Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour des prestations de conseil en management des systèmes d’information et de communication. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 PP 28]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif aux prestations de conseil en management des systèmes d?information et de communication ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d?un groupement de commandes relatif à des prestations de conseil en management des systèmes d?information et de communication.

Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police seront imputées à la section d?investissement, exercices 2011 et suivants, chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2031.