Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention (5000 euros) avec convention à l’association du Festival du cinéma chinois de Paris (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 SG 85]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association du Festival du cinéma chinois de Paris, 38 rue de la Tour (16e).

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1: Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association du Festival du cinéma chinois, située 38 rue de la Tour (16e), afin de réaliser la 6e édition du festival du cinéma chinois de Paris qui aura lieu du 20 septembre au 4 octobre 2011.

Article 2: La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération.