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Juin 2011
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Subvention à l’association Fédération Musicale de Paris (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 331]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Fédération Musicale de Paris au titre de ses activités en 2011 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Fédération Musicale de Paris, 40, rue des Peupliers (13e) au titre de ses activités en 2011. 2011_03596 / D01485 - 28002.

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.