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Juin 2011
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Autorisation donnée à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 PP 29]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Préfet de Police sollicite l?autorisation de signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Préfet de Police est autorisé à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé, sous réserve de leur mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l?article 46 du code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la Préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés concernés.