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Juin 2011
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Signature des marchés et accord cadre à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 1er mars, 26 Mai et 7 juin 2011. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAJ 15]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 1er mars, 26 mai et 7 juin 2011.

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés de maîtrise d??uvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris,

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 26 Mai et 7 juin 2011 et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2, d?autoriser Monsieur le Maire de Paris à les signer et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer avec Standard & Poor?s le marché à bons de commande de fourniture d?un service de notation et suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne lot 1, suite à la commission d?appel d?offres du 1er mars 2011 et après la non production des attestations fiscales et sociales du candidat classé 1er ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2 sont attribués. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces marchés et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Standard & Poor?s le marché à bons de commande de fourniture d?un service de notation et suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne lot 1 (consultation EPM 2010 V12004300), suite à la commission d?appel d?offres du 1er mars 2011 et après la non production des attestations fiscales et sociales du candidat classé 1er.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.