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Juin 2011
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Signature de deux conventions passées avec l’association “la Maison des Bout’Chou” (19e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement et d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 172]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?la Maison des Bout?Chou? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?la Maison des Bout?Chou? ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 22.070 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208/17958) pour la création d?une crèche collective, d?une capacité prévisionnelle de 30 places, située 3 bis, rue de Cambrai (19e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2011 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?la Maison des Bout?chou? ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 70.794 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?Chou? (E00208/17958) au titre de 2011.

Article 6 : la dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2011 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.