Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à trois associations dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 305]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention à trois associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Do Jeunes - (n° 16870 (X07401) / 2011_02870) 119, rue de l?Ouest (14e), pour l?organisation de la soirée des Arts Martiaux du 14e, le samedi 28 mai 2011, à l?Institut du Judo à Paris.

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.800 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association Visiofoot - (n° 20042 (X06184) / 2011_00629) - 3, rue François-de-Neufchâteau (11e), pour la réalisation de l?opération du But de l?Image.

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?association CSM Finances - (n°16339 /2011_04405) - 139, rue de Bercy (12e) au titre de son fonctionnement annuel.

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant total de 19.800 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.