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Juin 2011
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Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l’organisation des recrutements des personnels de statut administration parisienne de la Préfecture de Police. Approbation du principe de l’opération. Approbation des pièces administratives : règlement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P.), et actes d’engagement (A.E.) et leurs annexes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 PP 24]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 2011, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la location de salles équipées et à la fourniture de prestations complémentaires en vue de l?organisation des recrutements des personnels de statut administration parisienne de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P.), et actes d?engagement (A.E.) et leurs annexes.], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la location de salles équipées et la fourniture de prestations complémentaires en vue de l?organisation des recrutements des personnels de statut administration parisienne de la Préfecture de Police.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de Police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de Police - exercices 2011 et suivants : section de fonctionnement : Chapitre 920, article 920 -201, compte nature 6132, Chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6132.