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Juin 2011
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Signature d’un avenant à la convention du 13 janvier 2011 avec la SARL La Manufacture (11e) pour l’attribution d’une subvention au Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 40]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article1-2 ;

Vu la convention du 13 janvier 2011 relative à l?attribution d?un acompte de 307.500 euros au titre de l?année 2011 approuvé par délibération des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SARL La Manufacture 76 rue de la Roquette 75011 Paris, un avenant à la convention du 13 janvier 2011 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à la SARL La Manufacture, 76 rue de la Roquette-75011 Paris, au titre de l?année 2011 pour les activités du Théâtre de la Bastille 76 rue de la Roquette 75011 Paris, est portée de 307.500 euros à 615.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 307.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.