Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DF 30-2]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l?exercice 2010 délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 14 et 15 décembre 2009, 29 et 30 mars, 5 et 6 juillet et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arrêté ainsi qu?il suit :

Titres émis :

Recettes prévues : 5 293 737 760,68 euros

Titres émis : 5 675 954 124,00 euros

Dépenses mandatées :

Crédits ouverts : 5 293 737 760,68 euros

Mandats émis et dépenses rattachées : 5.215.543.585,85 euros

Balance :

Recettes : 5 675 954 124,00 euros

Dépenses : 5 215 543 585,85 euros

Résultat de l?exercice 2010 (excédent) : 460 410 538,15 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2009 (excédent) : 214 996 758,68 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2010 (excédent) : 675 407 296,83 euros