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Juin 2011
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1° - Echange d’emprises entre la Ville et l’APHP dans le cadre du lotissement Hérold, 7 place du Rhin et Danube, 60 à 78 rue du Général Brunet, 123 bis Bd Sérurier et 1 à 23 rue Francis Ponge (19e). Mme Anne HIDALGO et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DU 116]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?acte notarié des 26 et 27 novembre 2003, par lequel la Ville de Paris a acquis auprès de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) les lots 1 et 4 du lotissement Hérold, situé 7 place du Rhin et Danube, 60 à 78 rue du Général Brunet, 123 bis boulevard Sérurier et 1 à 23 rue Francis Ponge (19e) ;

Considérant que le lot 3 est toujours propriété de l?AP-HP et a fait l?objet d?un bail emphytéotique au profit de la RIVP pour un programme de logements sociaux ;

Considérant qu?un espace vert doit être réalisé sur le lot 4, appartenant au domaine privé de la Ville ;

Considérant qu?une modification des limites de propriété entre les lots 3 et 4 est envisagée, pour permettre un accès à l?espace vert par le boulevard Serurier directement sur la propriété de la Ville et une augmentation de la distance entre les bâtiments d?habitation et l?espace vert ;

Vu le plan des emprises à échanger dressé par géomètre, en janvier 2011 ;

Vu l?estimation de France Domaine en date du 16 mai 2011 ;

Considérant que la valeur d?origine du bien à échanger est estimée à 80.408,551 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose de procéder à un échange foncier avec l?AP-HP d?emprises à prélever sur les lots 3 et 4, situés dans le lotissement Hérold (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé procéder à un échange foncier avec l?AP-HP d?emprises à prélever sur les lots 3 et 4 du lotissement Hérold, situé 7 place du Rhin et Danube, 60 à 78 rue du Général Brunet, 123 bis boulevard Sérurier et 1 à 23 rue Francis Ponge (19e) :

- Bien sortant du patrimoine de l?AP- HP et entrant dans le patrimoine de la Ville :

Emprise d?environ 205,30 m² à prélever sur le lot 4, issue de la parcelle cadastrée section DL n°25.

- Bien sortant du patrimoine de la Ville et entrant dans le patrimoine de l?AP-HP :

 Emprise d?environ 205,30 m² à prélever sur le lot 3, issue de la parcelle cadastrée section DL n°26.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte notarié d?échange foncier.

Article 3 : L?échange foncier visé à l?article 1 interviendra sans soulte.